Sujet Précédent Sujet Suivant

Relevé du compte CARPA

ls92 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013 - 3 févr. 2013 à 23:54
 ls92 - 4 févr. 2013 à 00:49
Bonjour,

Je suis membre du conseil syndical de mon immeuble. A ce titre je suis l'évolution d'une procédure pour malfaçons à l'encontre du promoteur qui a construit l'immeuble.
Afin de vérifier les comptes de notre syndic j'ai demandé à notre avocat de nous communiquer le relevé du compte CARPA concernant notre affaire.
Il m'a répondu qu'il ne peut le faire "ce document étant confidentiel".
A-t'il raison? Si oui comment puis-je faire mon contrôle? Si non comment le convaincre de me communiquer ce relevé (je pense à un texte juridique sur ce point)
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
4 févr. 2013 à 00:19
Bonjour,

L'avocat a raison. Son client c'est le syndic, pas toi.
Par contre le syndic devrait le communiquer au président du conseil syndical si celui-ci le demande.


0
Réponse 2 / 2
ls92
4 févr. 2013 à 00:49
Bonsoir

Merci pour cette réponse. je vais voir avec notre syndic.

Cordialement.
0

Discussions similaires

falsification du relevé de compte
kallan -
Lelfe. -

11 réponses
Interpréter un relevé de compte chez le notaire
lebig95 -
_lael_ -

3 réponses
Delais virement carpa
Bb -
Ulysse5818 -

9 réponses
modification d'un relevé de compte bancaire
Mama -
Mama -

10 réponses
Reglement de mon paiement par la CARPA
massislim -
Sami2403 -

8 réponses