Relevé du compte CARPA
ls92
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ls92 -
ls92 -
Bonjour,
Je suis membre du conseil syndical de mon immeuble. A ce titre je suis l'évolution d'une procédure pour malfaçons à l'encontre du promoteur qui a construit l'immeuble.
Afin de vérifier les comptes de notre syndic j'ai demandé à notre avocat de nous communiquer le relevé du compte CARPA concernant notre affaire.
Il m'a répondu qu'il ne peut le faire "ce document étant confidentiel".
A-t'il raison? Si oui comment puis-je faire mon contrôle? Si non comment le convaincre de me communiquer ce relevé (je pense à un texte juridique sur ce point)
Merci pour votre réponse.
Je suis membre du conseil syndical de mon immeuble. A ce titre je suis l'évolution d'une procédure pour malfaçons à l'encontre du promoteur qui a construit l'immeuble.
Afin de vérifier les comptes de notre syndic j'ai demandé à notre avocat de nous communiquer le relevé du compte CARPA concernant notre affaire.
Il m'a répondu qu'il ne peut le faire "ce document étant confidentiel".
A-t'il raison? Si oui comment puis-je faire mon contrôle? Si non comment le convaincre de me communiquer ce relevé (je pense à un texte juridique sur ce point)
Merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...