Révocation de sursis

fapa9774 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - 29 janv. 2013 à 10:45
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 janv. 2013 à 14:55
Bonjour,
peut on contester une révocation de sursis? merci de vos réponses cordialement

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 29/01/2013 à 11:33
Bonjour,

Si revocation de sursis il y a, c'est que vous n'avez pas respecté les regles qui vous avaient été "imposées".
Vous aurez alors du mal a contester valablement cette revocation.
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fapa9774 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013
29 janv. 2013 à 12:07
bonjour,merci pour la réponse, par contre, la révocation a été prononcée en octobre 2011 et l'incarcération en janvier 2013, c'est normal? De plus, 5 mois pour défaut de paiement de pension c'est un peu beaucoup non? Cordialement
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
29 janv. 2013 à 14:55
Re ,

Concernant le delai revocation-incarceration: Peutr-etre s'agit-il simplement d'un probleme de disponibilité de place ... il y a tellement de candidat a l'"hebergement" ..

Concernant le motif : Je ne suis pas juge pour savoir si la sanction est severe ou pas. Il y a tellement de facteurs qui peuvent etre pris en compte que seul le magistrat ayant prononcé la sanction poiurrait vous repondre.
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