A voir également:
- Révocation sursis aménagement peine
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Peine requise - Guide
- Peine aménageable - Guide
- Taxe d'aménagement jamais recu - Forum Immobilier
- Taxe d'aménagement - Forum Construire une maison
2 réponses
Bonjour,
Si revocation de sursis il y a, c'est que vous n'avez pas respecté les regles qui vous avaient été "imposées".
Vous aurez alors du mal a contester valablement cette revocation.
Si revocation de sursis il y a, c'est que vous n'avez pas respecté les regles qui vous avaient été "imposées".
Vous aurez alors du mal a contester valablement cette revocation.
bonjour,merci pour la réponse, par contre, la révocation a été prononcée en octobre 2011 et l'incarcération en janvier 2013, c'est normal? De plus, 5 mois pour défaut de paiement de pension c'est un peu beaucoup non? Cordialement
Re ,
Concernant le delai revocation-incarceration: Peutr-etre s'agit-il simplement d'un probleme de disponibilité de place ... il y a tellement de candidat a l'"hebergement" ..
Concernant le motif : Je ne suis pas juge pour savoir si la sanction est severe ou pas. Il y a tellement de facteurs qui peuvent etre pris en compte que seul le magistrat ayant prononcé la sanction poiurrait vous repondre.
Concernant le delai revocation-incarceration: Peutr-etre s'agit-il simplement d'un probleme de disponibilité de place ... il y a tellement de candidat a l'"hebergement" ..
Concernant le motif : Je ne suis pas juge pour savoir si la sanction est severe ou pas. Il y a tellement de facteurs qui peuvent etre pris en compte que seul le magistrat ayant prononcé la sanction poiurrait vous repondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...