Révocation de sursis
fapa9774
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Bonjour,
peut on contester une révocation de sursis? merci de vos réponses cordialement
peut on contester une révocation de sursis? merci de vos réponses cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Si revocation de sursis il y a, c'est que vous n'avez pas respecté les regles qui vous avaient été "imposées".
Vous aurez alors du mal a contester valablement cette revocation. -
bonjour,merci pour la réponse, par contre, la révocation a été prononcée en octobre 2011 et l'incarcération en janvier 2013, c'est normal? De plus, 5 mois pour défaut de paiement de pension c'est un peu beaucoup non? Cordialement
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Re ,
Concernant le delai revocation-incarceration: Peutr-etre s'agit-il simplement d'un probleme de disponibilité de place ... il y a tellement de candidat a l'"hebergement" ..
Concernant le motif : Je ne suis pas juge pour savoir si la sanction est severe ou pas. Il y a tellement de facteurs qui peuvent etre pris en compte que seul le magistrat ayant prononcé la sanction poiurrait vous repondre.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...