Destruction d'une sculpture monumentale

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Bonjour,
Une ville a détruit et éliminée une de mes oeuvres installée depuis des années.
Est-ce que je peux faire valoir l'artice (en pénal)l322-3-1 ...destruction d'un bien public par une personne publique ..?
Et comment puis-je obtenir Réparation du préjudice subi .(privation des droits d'auteur(moral et patrimonial)
et arriver à ce que la Mairie remplace l'oeuvre par une autre présence dans le public ?

En vous remerciant de votre aide
cordialement
BIART

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Bonsoir,

Déjà, quelques questions :
Qui était le propriétaire de l'oeuvre au moment de sa destruction ?
L'oeuvre était positionnée dans un espace public appartenant à la mairie ?
Autorisation de la mairie pour installé l'oeuvre ?

Et enfin, l'article 322-3-1 est utile que si l'oeuvre en question appartient à une administration (ou association d'utilité) publique et que celle-ci porte plainte contre la mairie à ce titre...

Si l'oeuvre appartient à la mairie, la mairie est en droit de faire ce qu'elle en veut...

Dans le cas ou l'oeuvre a été installée sans autorisation sur le territoire communal, la maire peut aussi décidé de son enlèvement (et/ou destruction) quand elle considère que l'objet en question est abandonné et provoque une gène.
Bonjour fanchb29,
Pour répondre à vos questions:
Il s'agit d'une oeuvre de commande,généréé par une structure socio culturelle dans le cadre d'une manifestation payée par la mairie(art dans la ville)la maison du quartier dépendant de la mairie qui a payé l'action de mise en oeuvre avec les jeunes du quartier et l'installation sur l'esplanade publique.
Question propriété:a partir du moment que la mairie a commandé et accepté l'oeuvre sans retenu(reception sans problème) et qu'elle est restée six ans sur l'espace public,justifie sa conformité.
La mairie est propriétaire matériel avec son obligation d'entretien de l'oeuvre(ce qu'elle n'a pas fait) tandis que moi en tant qu'auteur ,je conserve tous les droits d'auteur (morale et patrimoniale) exclusif,opposable à tous,inaliénable et impréscriptible.pendant 70 ans après ma mort et ensuite mes ayants droit continuent à en béneficier.
Part conséquent la Mairie" ne peut pas faire ce qu'elle veut",ELLE DOIT EN TANT QUE ADMINISTRATION PUBLIQUE GARANTIR ET ENTRETENIR SON BIEN CULTUREL EN RESPECTANT LA LOI DES DROITS D'AUTEUR.
Quel article stipule que la mairie détient tous les droits? Je suis impatient de le découvrir....

Je suis lésé tant au niveau de l'exploitation de mes droits de par l'absence de mon travail,tant par le vide et mon absence dans le payasage culturel.
L'oeuvre monumentale est estimée à trente mille euros selon ma cotation DROUOT.
Elle est protégée par l'ADAGP et réperoriée.
Comment et par quels moyens légales peut-on obtenir réparation du préjudice subis ?
Merci de me répondre à cette question qui touche "l'abus notoire d'un propriétaire empêchant l'exploitation des droits d'auteur..."malheureusement assez fréquent dans les villes et communes qui se prennent tous les droits sur les oeuvres d'art qu'ils ont acheté"matériellement"sans pour autant assurer leur bonne conservation.
Quant aux compétences territoriales et aux questions de propriété,les maisons de quartier et les structures socio culturelles dépendent de mairie à savoir de la ville et non plus au ministère de la culture concernant "le bien ou moblier culturel dans son espace territorial"et ce depuis la décentralisation.
En attendant vos arguments relatés par des articles légales et non des suppositions
cordialement
BIART sculpteur
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25 mai 2020
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Bonsoir,

Vous le dites vous-même, il s'agit d'une commande de la mairie, payée par elle...

Un objet appartient à celui qui le paye...

A ce titre, le propriétaire de l'objet peut aussi en faire ce qu'il désire...
Il n'a pas à ce titre d'obligation d'entretien de son objet, tant que celui-ci ne représente pas un danger pour autrui.

Il peut aussi décidé de l'utilisation qu'il va en faire...

Concernant la question du droit d'auteur maintenant :
C'est simple en fait, la mairie n'a pas le droit de reproduire l'oeuvre. Elle ne l'a pas fait.
Elle n'en a pas non plus tiré un quelconque profit financier.

Ce qu'elle a fait, c'est qu'elle a décidée de détruire l'oeuvre en question.
Et cela, rien ne lui interdit de le faire...

Le seul point sur lequel vous pourriez éventuellement poursuivre la mairie, c'est le fait que vous ne pouvez plus exploité et tiré profit de cette oeuvre vu qu'elle a été détruite (article L123-1 du code de la propriété intellectuelle).
Mais à mon humble avis, c'est très léger comme angle d'attaque de la décision de la mairie, car rien ne réprime vraiment le fait de de pas respecté le premier alinéa de cet article...

Comme pour beaucoup d'oeuvres d'art existantes, on en revient toujours au même sujet :
Quel usage peut être fait de l'oeuvre en question du vivant de l'artiste, et à partir de quel moment le droit de propriété entre en conflit avec le droit d'auteur...

Sachant dans votre cas que l'oeuvre n'est pas considérée comme un bien culturel ni un trésor national car ni vous ni la commune en question n'ont demandés au ministère de la culture son classement en tant que tel...

Bonjour "fanchb29 "
Je suis un peu étonné de vos affirmations,sur quels articles de loi vous vous appuyez ?
Si je discute justice,ce n'est pas pour avoir des résultats pratiqués des pouvoirs locales(voir des abus de pouvoir...)que je connais largement et beaucoup de mes collegues aussI

Ni pour me faire "sapper le morale" Question propriété matériel:il est faux de partir sur la définition d'un objet car une oeuvre d'art a une notion de plus qu'un objet:c'est une oeuvre d'esprit,donc par la même la propriété immatérielle,représentée par les droits d'auteurs,existe EN EXCLUSIVITE
Par le seul fait de sa création ,même inachevée,,l'oeuvre est protégée et n'a pas besoin d'être déclarée au Ministère de la culture pour exister.
A quoi servent les lois,si ce n'est pour les appliquer ?
Je vous prie sincèrement de vous identifier quant à vos affirmations" que la Mairie a le droit de détruire une oeuvre d'art public en tant que propriétaire matérériel" sans se justifier par rapport à la législation et vis à vis de l'auteur !C'est scandaleux d'affirmer de tels propos !
Il est facile en anonyme de divulguer des phrases et des banalités connues.Argumentez avec des textes de loi !
En attendant des vrais propos fondés sur la loi appliquée !Si vous souhaitez apporter des arguments de défense des droits d'auteur,je reste à l'écoute....
Cordialement
BIART
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25 mai 2020
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Comme je vous l'indique, mais vous ne semblez pas réellement vouloir l'entendre, le code de la propriété intellectuelle protège un auteur pour l'utilisation pécuniaire et/ou artistique qui peut être faite de son oeuvre.


Vous l'indiquez vous-même, ce n'est pas une oeuvre qui a était achetée par la mairie.

Mais la mairie a passée commande de vos services pour créé une oeuvre dans le cadre d'une manifestation temporaire.

Et là, une fois la manifestation terminée, l'oeuvre n'a plus de raison d'être...

Dans un premier temps, le commanditaire de l'oeuvre a choisi de laisser en place l'oeuvre... et par la suite, a choisi de ne pas le faire...

Au passage, la propriété physique de l'oeuvre est clairement définie : l'oeuvre physique appartient à la mairire.
Et concernant la propriété intellectuelle et morale, celle-ci est à mon avis plus discutable... car la mairie n'a pas passé commande de l'oeuvre en elle-même, elle a passée commande de vos services en vu de créé cette oeuvre de manière collaborative sous la direction de la mairie.
A ce titre, c'est la mairie qui peut être considérée comme étant titulaire des droits moraux et patrimoniaux, et non vous...

Si la mairie avait passée commande d'une oeuvre déjà réalisée, vous étiez le seul propriétaire des droits moraux et patrimoniaux de l'oeuvre...
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Vous êtes courageux(se) de continuer à répondre à BIART compte tenu de ses réactions et insinuations à votre égard.
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25 mai 2020
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Comme beaucoup, j'ai le dos large et je laisse "glissé" un certain nombre de remarques ^^
Monsieur ou Madame,
Vous semblez en savoir plus que moi,humble créateur d'oeuvres d'art,qui essaye de faire valoir ses droits définits par les droits d'auteur.et non respecté par le pouvoir public,
Mais si vous défendez les intérêts de la ville,sachez que l'oeuvre elle même represente un intérêt pour la ville pour des raisons suivantes

elle montre le dynamisme culturel d'un quartier,elle place la ville dans le contexte contemporain,elle enrichit la vie associative de par une identité visuelle,elle dote la ville d'un plus en matière patrimoniale et bien culturel..
Donc la ville a tout intérêt à remettre l'oeuvre dans ce lieu public
Elle (la ville) est composée d'habitants qui tiennent à cette oeuvre...

Il me semble aussi que n'acceptez pas les droits d'auteur dans leur intégralité.
Et que vous donnez priorité aux droits de propriété"physique"mais cher Monsieur ou Madame,puisque vous n'avez pas le courage de vous identifier,ces "droits" sur une oeuvre supposent qu'elle soit auparavent crée en tant que telle,car "l'objet" serait inexistant sans son
auteur!
Le comble de vos propos abérrants et même dénigrants envers mon travail(diminué en collaboration"bien que j'ai sensiblisé tout un quartier et ses jeunes à y participer)Une oeuvre de collaboration est une oeuvre par définition créee par au moins deux artistes,dans ce cas ici les jeunes ont participé volontairement sous l'impulsion d'un artiste,donc les droits d'auteur me reviennent intégralement,en outre la mairie qui a accepté et non dirigé l'opération ou la commande
ne peut en aucun cas prétendre des droits d'auteur!!
Vous détournez la réalité,car si la mairie a commandé l'oeuvre,ceci suppose que précedemment il y a un service ici socio culturel ,à savoir une sensibilisation auprès des jeunes du quartier !
Vous semblez confondre une Mairie avec un Patron qui décide seul....
C'est n'importe quoi!
Je ne comprends pas quel intérêt vous avez pour toujours déformer voir aliéner mes révendications légitimes !
Il est triste de constater que des détracteurs prennent un plaisir diabolique à nuire ....
Au lieu d'aller dans un sens solidaire et constructif vous ne savez que démolir...
.
Je vous prie de cesser de divulguer des informations malsaines sur ce forum !!

Si vous êtres Juriste ou administrateur d'un pouvoir public vos propos sont d'autant plus scandaleux!
Ne volez plus mon temps à faire justifiér et expliquer des choses existentielles !

Je vous prie de réfléchir sur le bien fondé de vos interprétations qui de toute évidence vont à l'encontre des créateurs.Que seriez-vous sans ?
l'artiste plasticien lésé
BIART
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25 mai 2020
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Désolé de casser le mythe du "pauvre artiste maltraité", mais tout le monde n'a pas la même vision de l'art... Et de ce que l'on appelle oeuvre artistique d'une part...

D'autre part, je ne fait qu'appuyé ma réponse sur vos propres propos... Que vous changez en fonction des réponses qui vous sont faites... J'en suis désolé si celles-ci ne vous conviennent pas...

La commune en question a décidée de retirée l'oeuvre d'art en question car elle a jugée que celle-ci n'était plus en phase avec sa politique culturelle. C'est son choix.

Je vous prie de relire le code de la propriété intellectuelle que vous semblez ignoré...

Par exemple l'article Article L113-2

Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.

Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.

Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.


Désolé, mais pour ma part je vous trouve quand même quelque peu gonflé...

Vous avez été rémunéré pour l'animation d'une action de sensibilisation à l'art de la rue.
Vous avez créé avec des jeunes une oeuvre d'art pour laquelle vous vous êtes attribué seul les droits d'auteur.

Et maintenant vous en voulez encore plus...

A un moment, il faut quand même être un peu "raisonnable" et arrêté de vouloir en avoir toujours plus...
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On va peut-être juste prendre les choses à la racine : 


"Il s'agit d'une oeuvre de commande,généréé par une structure socio culturelle dans le cadre d'une manifestation payée par la mairie " : OK, et quel était le contenu exact de cette commande ?
Payée comment ?

Y'a-t'il eu appel d'offres public ou restreint ?
  

<< Si je fais si bien l'amour, c'est que je me suis longtemps entraîné tout seul. >> Woody Allen
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