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Ma propriétaire veut m'expulser du logement!

Résolu
Marre des circuits Messages postés 41 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - 14 janv. 2012 à 01:32
Marre des circuits Messages postés 41 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - 31 janv. 2013 à 17:11
Bonjour,

Je suis une locataire de 25 ans, je vis dans un appartement à Lyon depuis environs 3 ans. Depuis quelques mois je ne peux plus payer ma propriétaire, Je suis dans une situation inextricable, car je ne trouve pas d'argent, de travail -ce n'est pas faute de chercher, par ailleurs je suis suivi par une conseillère au pôle emploi-, et même de stages rémunérés. Alors, je me retrouve avec un Rsa, et sans autre rentrée d'argent. Enfin voici ma question: Est-ce que ma propriétaire peut m'expulser de son appartement à la fin de la trêve hivernale?


Merci beaucoup de votre attention, et de votre éventuelle contribution.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Fowl
14 janv. 2012 à 01:35
Bonjour,

Oui, mais cela passe par une procédure judiciaire près du Tribunal d'Instance.

Mais, pour payer le Loyer, vous pouvez obtenir des aides auprès de la CAF, voire ne pas percevoir les APL et les faire directement reverser à votre propriétaire.

Déplacez-vous auprès de la CAF et de votre Centre d'Action sociale, vous trouverez l'adresse dans la Mairie de votre arrondissement.

Au revoir,
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Marre des circuits Messages postés 41 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 17
16 janv. 2012 à 14:07
Mais cette procédure judiciaire près du Tribunal d'Instance prend combien de temps en général-que je puisse voir combien de temps je pourrais avoir pour me remettre en santé financière?

merci beaucoup de vos informations Fowl.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
16 janv. 2012 à 14:21
Bjr, au minimum 2/3 mois.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
16 janv. 2012 à 14:24
mais pas d'expulsion pendant la trêve hivernale, en conclusion: le temps de prendre un jugement, de demander l'expulsion au juge, de l'obtenir...1 an.

Vous pouvez également demander au juge l'étalement de la dette sur 24 mois (maxi (art 1244 code civil).
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Marre des circuits Messages postés 41 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 17
31 janv. 2013 à 17:11
merci beaucoup à vous, vraiment.
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