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Jugement curatelle

ELISABETH 50 Messages postés 8 Statut Membre -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 30 janv. 2013 à 13:04

Bonjour, et bonne année 2013
Merci de me renseigner à savoir peut-on obtenir une copie d'un jugement de curatelle pour l'un de ses parents et ou doit-on en faire la demande.
je vous remercie pour votre réponse

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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 578

déplacé vous au greffe du tribunal qui a rendu la decision

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