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Jugement curatelle

ELISABETH 50 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 30 janv. 2013 à 12:21
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 30 janv. 2013 à 13:04
Bonjour, et bonne année 2013
Merci de me renseigner à savoir peut-on obtenir une copie d'un jugement de curatelle pour l'un de ses parents et ou doit-on en faire la demande.
je vous remercie pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
30 janv. 2013 à 13:04
déplacé vous au greffe du tribunal qui a rendu la decision
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