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Jugement curatelle

ELISABETH 50 Messages postés 8 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, et bonne année 2013
Merci de me renseigner à savoir peut-on obtenir une copie d'un jugement de curatelle pour l'un de ses parents et ou doit-on en faire la demande.
je vous remercie pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 579
 
déplacé vous au greffe du tribunal qui a rendu la decision
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