Le délibéré et le 6 fevrier quand avoc aura reponse

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stefcle Messages postés 7 Statut Membre -  
stefcle Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari est en prison il est passer en debat contradictoire et la date du délibéré et le 6 fevrier 2013
qui saura en premier la decision?l avocate?combien de temps apres le délibéré
merci de me repondre

2 réponses

  1. question25
     
    L'avocat sera informé en premier / délai: dépend des tribunaux / Appeler le greffe pour essayer d'obtenir des infos.
    0
  2. stefcle Messages postés 7 Statut Membre
     
    ce n est pa le spip de la prison qui saura la decision le premier mais bien lavocat!!merci
    0

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