Le délibéré et le 6 fevrier quand avoc aura reponse
Fermé
stefcle
Messages postés
7
Statut
Membre
-
stefcle Messages postés 7 Statut Membre -
stefcle Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari est en prison il est passer en debat contradictoire et la date du délibéré et le 6 fevrier 2013
qui saura en premier la decision?l avocate?combien de temps apres le délibéré
merci de me repondre
mon mari est en prison il est passer en debat contradictoire et la date du délibéré et le 6 fevrier 2013
qui saura en premier la decision?l avocate?combien de temps apres le délibéré
merci de me repondre
A voir également:
- Le délibéré et le 6 fevrier quand avoc aura reponse
- Retraite fevrier - Guide
- Une partie des retraites n'augmentera pas comme prévu le 7 février, voici pourquoi - Guide
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Arme categorie 6 - Guide
2 réponses
L'avocat sera informé en premier / délai: dépend des tribunaux / Appeler le greffe pour essayer d'obtenir des infos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...