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Le délibéré et le 6 fevrier quand avoc aura reponse

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stefcle Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 1 févr. 2013 à 23:07
stefcle Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 1 févr. 2013 à 23:19
Bonjour,
mon mari est en prison il est passer en debat contradictoire et la date du délibéré et le 6 fevrier 2013
qui saura en premier la decision?l avocate?combien de temps apres le délibéré
merci de me repondre
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
1 févr. 2013 à 23:09
L'avocat sera informé en premier / délai: dépend des tribunaux / Appeler le greffe pour essayer d'obtenir des infos.
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Réponse 2 / 2
stefcle Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013
1 févr. 2013 à 23:19
ce n est pa le spip de la prison qui saura la decision le premier mais bien lavocat!!merci
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