Plainte et prescription pour tentative d'assassinat
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paix royale
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paix royale Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - 3 févr. 2013 à 19:45
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A voir également:
- Plainte et prescription pour tentative d'assassinat
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- Procuration pour porter plainte - - Modèles de lettres vie pratique
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paix royale
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3 févr. 2013 à 16:53
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mon identité et mon adresse était connue donc , ma question demeure au sujet de la prescription et éventuellement sur le fait qu'il n'y est pas eu d'enquête ce qui m'aurais permise d'ouvrir les yeux et de porter plainte .
gerber1
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3 févr. 2013 à 16:44
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Bpnjour
Si vous etes parti déjà sans payer la Sécu.Donc il n'ont pas pu vous retrouver??????
Etant donné que vous n'aviez pas d'adresse connue,les convocations de la Police et des tribunaux n'ont pu vous etes remises.
et quand j'ai été "guérie" l'hopital m'a présenté la note , je suis partie sans payer car je n'avais pas de couverture maladie .
Si vous etes parti déjà sans payer la Sécu.Donc il n'ont pas pu vous retrouver??????
Etant donné que vous n'aviez pas d'adresse connue,les convocations de la Police et des tribunaux n'ont pu vous etes remises.
gerber1
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3 févr. 2013 à 17:03
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Re
Etes vous sûre que la Police et les tribunaux connaissaient votre adresse???
C'est étonnant que la Police ne vous ait pas dit de venir déposer plainte.Recevoir une bastos,ce n'est pas banal,qu'importe l'age que vous puissiez avoir,la 1 ere chose c'était de déposer plainte et que la police fasse une enquête
Etes vous sûre que la Police et les tribunaux connaissaient votre adresse???
C'est étonnant que la Police ne vous ait pas dit de venir déposer plainte.Recevoir une bastos,ce n'est pas banal,qu'importe l'age que vous puissiez avoir,la 1 ere chose c'était de déposer plainte et que la police fasse une enquête
Moins on voit la Police ,mieux on se porte
paix royale
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3 févr. 2013 à 17:07
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si je n'était pas sure que la justice connaisse mon adresse, je n'aurais pas posé la question (mais l'autre question demeure (lol)
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gerber1
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3 févr. 2013 à 18:20
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De toutes façons,25 ans c'est un peu tard
Prescription pénale :
Prescription pénale :
20 ans pour un crime (art. 133-2 du code pénal) 5 ans pour un délit (art. 133-3 du code. pénal) 3 ans pour une contravention (art. 133-4 du code pénal)
paix royale
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3 févr. 2013 à 19:45
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merci beaucoup gerber !!!