Plainte et prescription pour tentative d'assassinat

Résolu
paix royale Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - 3 févr. 2013 à 15:43
paix royale Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - 3 févr. 2013 à 19:45
Bonjour, je sais , j'ai du retard (lol) mais on sait jamais . alors voilà , j'ai reçu une balle de révolver dans le corps il y a environ 25 ans , a l'hosto j'ai eu la visite d'un policier qui m'a déclaré que le tireur avait été arrété , il m'a fait signé un papier (j'étais dans les vaps) et quand j'ai été "guérie" l'hopital m'a présenté la note , je suis partie sans payer car je n'avais pas de couverture maladie .
j'ai appris plus tard (par hasard) que l'homme avait été jugé (il avait menaçé aussi un couple) , je n'est jamais été porté plainte ( a l'époque je ne connaissais pas les lois) j'ai toujours cette balle de révolver dans mon corps qui me taquine les jours orageux ( c'est mieux que la météo lol) parfois quand elle cogne pour sortir (désolée c'est la vérité) ma douleur est double car elle me rappelle ma stupidité de l'époque , de ne pas avoir fait usage de mes droits , ceci dit je n'est jamais reçue aucune convocation .
ma question est simple : dans mon cas (pas d'enquête , juste un flic qui m'a fait signer un papier) quel est aujourd'hui mon recours ( 25 ans après)
merci de m'éclairer juridiquement et merci de ne pas se moquer (il y a des gens , dans certain milieu qui ne savent pas que c'est interdit de tirer sur quelqu'un et qu'en tant qu'être humain on a des droits)
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6 réponses

paix royale Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 2
3 févr. 2013 à 16:53
mon identité et mon adresse était connue donc , ma question demeure au sujet de la prescription et éventuellement sur le fait qu'il n'y est pas eu d'enquête ce qui m'aurais permise d'ouvrir les yeux et de porter plainte .
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
3 févr. 2013 à 16:44
Bpnjour
et quand j'ai été "guérie" l'hopital m'a présenté la note , je suis partie sans payer car je n'avais pas de couverture maladie . 

Si vous etes parti déjà sans payer la Sécu.Donc il n'ont pas pu vous retrouver??????
Etant donné que vous n'aviez pas d'adresse connue,les convocations de la Police et des tribunaux n'ont pu vous etes remises.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
3 févr. 2013 à 17:03
Re
Etes vous sûre que la Police et les tribunaux connaissaient votre adresse???
C'est étonnant que la Police ne vous ait pas dit de venir déposer plainte.Recevoir une bastos,ce n'est pas banal,qu'importe l'age que vous puissiez avoir,la 1 ere chose c'était de déposer plainte et que la police fasse une enquête

Moins on voit la Police ,mieux on se porte 

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paix royale Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 2
3 févr. 2013 à 17:07
si je n'était pas sure que la justice connaisse mon adresse, je n'aurais pas posé la question (mais l'autre question demeure (lol)
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
3 févr. 2013 à 18:20
De toutes façons,25 ans c'est un peu tard

Prescription pénale :
20 ans pour un crime (art. 133-2 du code pénal)
    5 ans pour un délit (art. 133-3 du code. pénal)
    3 ans pour une contravention (art. 133-4 du code pénal)



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paix royale Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 2
3 févr. 2013 à 19:45
merci beaucoup gerber !!!
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