Bois coupé par edf

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Bonjour,
Il y a une semaine erdf est entré sur mon terrain de ma résidence secondaire en mon absence et sans me demander. Le
problème, c'est qu'ils m'ont coupés par le pied (au lieu d'élaguer, si ils le voulaient) des arbres qui ont pousser
naturellement qui avait plus de 25 ans, et qui faisait un joli parc boisé. Tout le bois est par
terre dans ma cour, dans mon parc... Quand j'ai vu cela par des photos envoyé par mon voisin, j'ai cru a une grosse
tornade, ou à une grosse intempérie. En plus, à proximité j'ai un bâtiment avec une toiture en ardoise et en
coupant des branches d'arbres, ils ont casser un peu la toiture (des ardoises) et il pleut encore plus à l'intérieur
maintenant. J'ai vu aussi qu'il ont laissé tomber une grosse branche sur ma cheminé de jardin et tout le haut de la
cheminée est cassé. Autre problème, suite a des difficultés financières cette propriété m'a était
saisi, et est donc sous contrôle d'huissier en France. Mon bien a perdu une grosse valeur financière.
Alors que faire?
Erdf avait t-il le droit tout couper par le pied, alors que cela était élaguer avant correctement à distance
réglementaire?
Erdf avait t-il le droit de s'introduire chez moi sans mon autorisation, ou celle d'huissier de justice?
Erdf a t-il le droit s'introduire sur un lieu saisi, sous le contrôle de la justice française?
Peut-on porter plainte contre Erdf? si oui, comment et qui (le propriétaire ou l'huissier ou les deux)
Peut-on aller au tribunal contre Erdf pour cela? si oui Peut-on gagner un procès comme cela, pour demander
réparation?

Merci d'avance pour vos réponses, connaissances, et votre aide.

4 réponses


Bonjour,

Ce n'est pas 100% gagné, votre affaire. Lisez attentivement ce qui suit. J'en ai vu des résidences secondaires qui ont une jungle pour jardin.
Certes, ERDF n'a pas le droit d'entrer chez vous sans votre autorisation, sauf.... si vos arbres perturbent le réseau de distribution public.
Maintenant, je n'ai pas vu mais, faites attention au retour de manivelle !

Les droits et les obligations de chacun.

Pour ERDF :
l'article 12 de la loi du 15 Juin 1906 lui reconnaît le droit de « couper les arbres et les branches qui, se trouvant à proximité de l'emplacement des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts-circuits.
En pratique, les travaux sont confiés à une entreprise prestataire qui les réalise
pour son compte conformément à un cahier des charges. Les entreprises
mandatées s'engagent à veiller à ne pas mutiler les arbres, à ranger les bois
coupés en bordure de tranchée ou mettre en tas les résidus de coupe (le
propriétaire conserve toujours la propriété des bois abattus). En revanche, elles
ne sont pas tenues de broyer les débris ou de mettre en stère.
Avant toute intervention et sauf urgence, ERDF ou l'entreprise prestataire est
chargé(e) de réaliser une information collective par voie d'affichage en mairie et
avis publié dans la presse. Le propriétaire doit également être prévenu de façon
écrite ou orale de la date des travaux.

Pour le propriétaire :
Le propriétaire doit veiller aux distances de plantation sous et aux abords des
lignes électriques.
Le propriétaire doit laisser l'accès à la zone d'élagage.
Même s'il est fortement recommandé de faire intervenir des professionnels
possédant une formation technique reconnue, le propriétaire peut réaliser lui-même les travaux d'élagage à condition d'en avertir ERDF, qui lui indiquera les
mesures de prévention et les distances à respecter aux abords des lignes
électriques. Pour cela, le propriétaire doit rédiger une déclaration d'intention de
commencement de travaux (DICT).
En cas de chute d'arbre sur la ligne électrique, le propriétaire ou le locataire, en
tant que gardien de l'arbre, est présumé responsable des dommages causés à la
ligne. ERDF pourra ainsi lui demander réparation des préjudices subis.

Cordialement,

PS : la loi de 1906 est reprise dans le cahier des charges de la concession.
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15 février 2021

merci pour votre réponse.

je tiens à donner quelques précisions:

Les arbres ont été élaguer quelques semaines auparavant, à distance réglementaire, donc il n'y avait aucune branches qui était à proximité des conducteurs. (j'ai même des photos à l'appui)
Le bois à était tout simplement couper par le pied, il est tombe là où il est tomber.
Je n'ai reçu aucune information avant l'intervention (ni par courrier, ni quelque ce soit ...).
Et en abattant les arbres, ils ont fait des dégâts sur la toiture en ardoise de mon bâtiment et mon casser le haut de ma cheminée de jardin en béton, à cause de branches qui sont tombé dessus.
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21 mai 2021
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Bonjour
Le voisin qui vous a avisé ,ne vous a pas dit si il y avait eu une tempête dans la région de votre maison ( l'ouest de la France) par ex.
Dans ce cas ,ERDF a fait le ménage .

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15 février 2021

Bonjour,
oui, je me suis renseigner auprès d'un autre voisin, qui m'a dit qu' il était venu un peu de vent (80,90 km/h), et qu'il y a eu aucun dégâts de quoique ce soit, ni matériel, ni sur les arbres, sauf qu'il a eu une coupure de courant (assez localisée).