cherche lois pour intimider malveillants

Question

Bonjour, 
Qui peut m'aider ?
je cherche des lois sur l'intrusion à la vie privée, la curiosité malsaine, etc...
merci

SamClay · Answer

L'article 9 du Code civil ferait votre bonheur, de plus amples précisions ferait le notre également lors de l'élaboration de notre solution.
Your sincerely,

Erga omnes · Answer

Bonsoir,
Le droit au respect de la vie privée, article cité par samclay est une idée de base effectivement.
Soulever les articles de la convention européenne des droits de l'homme, est une autre idée qui, de nos jours fonctionne de mieux en mieux devant les tribunaux.
Après, pour trouver LA disposition légale la plus juste pour votre cas, il faut en savoir plus sur les faits...
Quels sont les actes reprochés à la personne attaquée?
En gros, il a fait quoi exactemet ce vilain pour que vous vouliez l'intimider avec des articles de loi...??

noelle · Answer

Il s'agit de la succession de mon frère, dont nous sommes heritiers, ses amis de longue date se sont interessé brusquement à nous, au début cela nous a parru gentil le soutien dans notre peine......, au fur et à mesure ils ont a compris leur agacement qu'on ne leur donne pas un livre ou un cd en souvenir comme ils le souhaitaient........j'avais pensé le faire lorsque la succession serait avancé........mais leur insistance dépasse les limites, il questionnent sur la succession et sur tout, ne voulant plus répondre, ils se permettent de se facher, d'accuser de ne pas penser à eux, par des phrases limites menaçantes  téléphoniques et par mail.....je veux Y mettre un terme définitif en raison de leur indélicatesse.....
j'ai beaucoup de mal a trouver une loi adaptée à ce comportement écoeurant.
merci pour vos réponses

Erga omnes · Answer

Bonjour, 
Pour les appels, l'article 222-16 du Code pénal semble pouvoir s'appliquer. 
La jurisprudence estime que le délit est constitué à partir de deux appels. Si en revanche le "trouble" est avéré, on tombe dans la qualification de violence.
Vous pouvez essayer de les accrocher comme ça, en allant porter plainte au commissariat de police. C'est du pénal, ça peut les effrayer...
Il existe aussi une infraction identique pour les mails me semble t-il, mais sous réserves, à vérifier.
Pour l'intrusion dans votre vie privée, les dispositions de l'article  9 du Code civil, combinées à celles de l'article 8 de la CEDH apparaissent adaptées.
Sinon, si c'est vraiment un livre ou un CD qu'ils veulent, demandez leur lequel, et si vous comptez leur donner, lisez les avant pour voir ce qu'ils contiennent (surtout le CD).
Mais là, on tombe dans le polar...
Bon courage.

noelle · Answer

merci Erga
oui finalement je crois que je vais deposer plainte...
ce n'est pas un livre ou cd en particulier......en fait c'est surtout qu'ils sont plusieurs, mon frère  connaissait tout le monde dans un quartier de Paris, et voisins et amis veulent tous quelquechose en souvenir, c'est la façon de faire qui me choque, car j'étais prete à donner à un groupe de 5 amis juqu'à présent........mais menaces et insistances m'ont refroidi, il n'en ai plus question.... merci pour vos conseils.

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