Heritage entre frere et soeur..... Notaire..Loyal???
Robertoblanco
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jeudi 31 janvier 2013
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31 janvier 2013
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31 janv. 2013 à 14:56
Utilisateur anonyme - 31 janv. 2013 à 15:30
Utilisateur anonyme - 31 janv. 2013 à 15:30
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2 réponses
Utilisateur anonyme
31 janv. 2013 à 15:30
31 janv. 2013 à 15:30
Le notaire n'est pas un gendarme, c'est à vous de faire valoir vos droits auprès de votre soeur, en réclamant votre part de loyer par exemple, ou en lui demandant de vous acheter vos parts, ou de vous vendre les siennes, ou de vendre le bien ensemble.
Contrairement à ce qu'écrit julien, votre soeur peut très bien administrer le bien puisque vous la laissez faire, elle a un mandat tacite.
Clarifiez ce que vous voulez et écrivez-lui un courrier en recommandé avec AR avec copie au notaire. Ce sera un bon point de départ pour que le notaire puisse ensuite officialiser vos positions à tous deux, et le cas échéant faire un PV de difficulté dont vous vous servirez pour aller devant la justice.
Contrairement à ce qu'écrit julien, votre soeur peut très bien administrer le bien puisque vous la laissez faire, elle a un mandat tacite.
Clarifiez ce que vous voulez et écrivez-lui un courrier en recommandé avec AR avec copie au notaire. Ce sera un bon point de départ pour que le notaire puisse ensuite officialiser vos positions à tous deux, et le cas échéant faire un PV de difficulté dont vous vous servirez pour aller devant la justice.
Bonjour,
Votre soeur et vous êtes propriétaires indivis de la maison. Votre soeur ne peut pas faire un bail toute seule, il faudrait le faire à vos deux noms, sinon il n'est pas valable.
Dites cela à votre soeur et essayez de voir le futur locataire pour lui dire qu'il ne donne pas suite car le bail ne sera pas valable.
Vous allez payer l'impôt foncier toutes les deux normalement, et elle compte encaisser les loyers toute seule.
Il faut s'opposer à cela, elle n'a pas le droit de louer sans vous comme bailleur à moitié avec elle.
Si votre soeur garde la maison, il faut qu'elle vous rachète votre part avant de faire quoi que ce soit.
Votre soeur et vous êtes propriétaires indivis de la maison. Votre soeur ne peut pas faire un bail toute seule, il faudrait le faire à vos deux noms, sinon il n'est pas valable.
Dites cela à votre soeur et essayez de voir le futur locataire pour lui dire qu'il ne donne pas suite car le bail ne sera pas valable.
Vous allez payer l'impôt foncier toutes les deux normalement, et elle compte encaisser les loyers toute seule.
Il faut s'opposer à cela, elle n'a pas le droit de louer sans vous comme bailleur à moitié avec elle.
Si votre soeur garde la maison, il faut qu'elle vous rachète votre part avant de faire quoi que ce soit.
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