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Entreprise en cessation de paiement et salaire suite à démission

lilia25 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 2 févr. 2013 à 09:35
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 févr. 2013 à 09:53
Bonjour,

J'ai démissionné le 09.01. J'attendais donc mon solde de tout compte avec le paiement des jours travaillés pour le mois en cours ainsi que le solde de mes congés payés, soit environ 15 jours.
Mon employeur m'avait annoncé que je devrais le recevoir le 08.02.
Cependant je viens d'apprendre que l'entreprise est en cessation de paiement depuis hier.
Le tribunal se prononcera le 12.02 sur la suite donnée, liquidation ou redressement.
Vu ma situation je m'inquiète un peu car je ne fais plus partie de l'entreprise, je pense que je ne serai donc pas prioritaire si les salaires venaient à être réglés.
Quelqu'un pourrait il me dire sous combien de temps je peux espérer être payée? Dois je me manifester auprès du liquidateur s'il y en a un de nommé?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
2 févr. 2013 à 09:53
Bonjour,

Il faut bien entendu contacter le mandataire judiciaire, ensuite, que tu fasses encore ou non partie du personnel ne change rien au niveau priorité, si l'entreprise est défaillante, ce sont des caisses qui assurent le paiement des salaires et congés payés. Quand au délai...dieu seul le sait et encore...
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