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Lettre au procureur de la republique pour tapage nocturne

mle66 Messages postés 3 Statut Membre -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aurai besoin d'aide pour ecrire une lettre au procureur de la republique concernant un tapage nocturne.
Mes voisins et moi sommes exedés du bruit permanent d'un etablissement situé a coté de chez nous.
Nous avons posé des plaintes, rencontrés le maire, appelé les gendarmes et la police maintes et maintes fois.
La prefecture a mis en place une fermeture administrative provisoire mais rien n'y fait.
Les propriétaires s'en fiche et continue leur bazar de jour comme de nuit.
La secretaire du maire m'a dit d'en referer directement au procureur de la republique mais je ne sais pas comment doit se presenter ma lettre.
Pourriez vous m'aider?
D'avance merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 556
 
Bonsoir ,

Si la Prefecture a pris uèn arrete de fermeture administrative, c'est vers elle que vous devez vous retourner.

Il vous faut recuperer les references de cet arrete de façon a en faire mention dans votre courrier. Prenez contact avec la mairie d'implantation de l'etablissement.
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