Lettre au procureur de la republique pour tapage nocturne
mle66
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 4 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mars 2013
-
25 mars 2013 à 17:18
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 mars 2013 à 19:44
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 mars 2013 à 19:44
A voir également:
- Lettre au procureur de la republique pour tapage nocturne
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre tapage nocturne - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
25 mars 2013 à 19:44
25 mars 2013 à 19:44
Bonsoir ,
Si la Prefecture a pris uèn arrete de fermeture administrative, c'est vers elle que vous devez vous retourner.
Il vous faut recuperer les references de cet arrete de façon a en faire mention dans votre courrier. Prenez contact avec la mairie d'implantation de l'etablissement.
Si la Prefecture a pris uèn arrete de fermeture administrative, c'est vers elle que vous devez vous retourner.
Il vous faut recuperer les references de cet arrete de façon a en faire mention dans votre courrier. Prenez contact avec la mairie d'implantation de l'etablissement.