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ange 13
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 mars 2013 à 09:40
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 mars 2013 à 09:40
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21 mars 2013 à 08:20
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Bonjour,
Oui, mais en tout dépend de la prestation que vous souhaitez.
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ange 13
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Modifié par ange 13 le 22/03/2013 à 07:31
Modifié par ange 13 le 22/03/2013 à 07:31
suite à un jugement rendu par le tribunal de commerce du 5 sept 2011 avec une injonction de payer suit à sa demande un échéancier lui fut accorder sur 6 mois
nous avons reçut à ce jour une seule mensualité nous devons en plus devoir payer des sommes pour faire respecté notre bon droit nous somme une TRES-TRES PETITE ENTREPRISE
nous avons reçut à ce jour une seule mensualité nous devons en plus devoir payer des sommes pour faire respecté notre bon droit nous somme une TRES-TRES PETITE ENTREPRISE
nemrod18
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22 mars 2013 à 09:40
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Re,
et si votre jugement n'a pas été signifié par un huissier dans les 6 mois de sa date, il est caduque.. = poubelle.
S'il a bien été signifié, vous avez le choix de continuer à faire pression ou payer quelques honoraires à un huissier.
et si votre jugement n'a pas été signifié par un huissier dans les 6 mois de sa date, il est caduque.. = poubelle.
S'il a bien été signifié, vous avez le choix de continuer à faire pression ou payer quelques honoraires à un huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...