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Huissiers

ange 13 Messages postés 2 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Peut-on demander un devis à un huissier le detaille de ces prestations avant de lui transmettre un dossier

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Oui, mais en tout dépend de la prestation que vous souhaitez.
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Réponse 2 / 3
ange 13 Messages postés 2 Statut Membre
 
suite à un jugement rendu par le tribunal de commerce du 5 sept 2011 avec une injonction de payer suit à sa demande un échéancier lui fut accorder sur 6 mois
nous avons reçut à ce jour une seule mensualité nous devons en plus devoir payer des sommes pour faire respecté notre bon droit nous somme une TRES-TRES PETITE ENTREPRISE
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Réponse 3 / 3
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Re,

et si votre jugement n'a pas été signifié par un huissier dans les 6 mois de sa date, il est caduque.. = poubelle.

S'il a bien été signifié, vous avez le choix de continuer à faire pression ou payer quelques honoraires à un huissier.
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