Contester une contravention
didine0302
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 21 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2013
-
21 mars 2013 à 14:30
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 mars 2013 à 20:18
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 mars 2013 à 20:18
A voir également:
- Contester une contravention
- Contester un permis de construire pour perte d'intimité - Guide
- Contester résultat permis forum - Forum Automobile
- Antai avis de contravention par mail ✓ - Forum Automobile
- Contravention le salarié n'est plus tenu de payer ses amendes - Guide
- Modèle courrier pour contester amende dépôt ordure - Forum taxes locales
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 531
21 mars 2013 à 20:18
21 mars 2013 à 20:18
Bonsoir ,
" ...est un lieu ou je ne suis jamais allé ...": L'affirmer est une chose mais il vaudrait mieux pouvoir prouver, par temoignage, que au moment indiqué pour l'infraction, vous etiez ailleurs .
" ... je n'ai JAMAIS reçu le 1er avis de contravention ..." C'est vous qui l'affirmez mais je crains pour vous que ce soit insuffisant.
Faites un courrier pour vous expliquer mais ...
" ...est un lieu ou je ne suis jamais allé ...": L'affirmer est une chose mais il vaudrait mieux pouvoir prouver, par temoignage, que au moment indiqué pour l'infraction, vous etiez ailleurs .
" ... je n'ai JAMAIS reçu le 1er avis de contravention ..." C'est vous qui l'affirmez mais je crains pour vous que ce soit insuffisant.
Faites un courrier pour vous expliquer mais ...