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edouardjuliette
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Modifié par GrandCaribou le 23/03/2013 à 14:58
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 mars 2013 à 10:42
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 mars 2013 à 10:42
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nemrod18
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23 mars 2013 à 14:47
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Bonjour,
Devant quelle juridiction ?
En principe, pas besoin d'avocat pour un renvoi, mais il faut être présent au moment de l'appel du rôle.
Devant quelle juridiction ?
En principe, pas besoin d'avocat pour un renvoi, mais il faut être présent au moment de l'appel du rôle.
edouardjuliette
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23 mars 2013 à 14:54
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bonjour
TGI DE Cambrai ,quel discourt tenir au moment de l'appel du rôle
merci
TGI DE Cambrai ,quel discourt tenir au moment de l'appel du rôle
merci
nemrod18
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23 mars 2013 à 15:07
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En principe devant le TGI, l'avocat est obligatoire ..
edouardjuliette
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24 mars 2013 à 10:36
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bonjour
l'instruction est au TI
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nemrod18
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24 mars 2013 à 10:42
24 mars 2013 à 10:42
Au TI, c'est différent, pas besoin d'avocat.
Il faut par courtoisie et éviter un refus, prévenir l'adversaire que vous solliciterez un renvoi pour ?? le motif.
Au moment de l'appel du rôle, il faut se manifester et demander au Juge de renvoyer l'affaire pour ??? le motif.
Il faut par courtoisie et éviter un refus, prévenir l'adversaire que vous solliciterez un renvoi pour ?? le motif.
Au moment de l'appel du rôle, il faut se manifester et demander au Juge de renvoyer l'affaire pour ??? le motif.
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