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Recuperation partielle frais de notaire

louloutte51 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 19:13
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 20 mars 2013 à 19:19
Bonjour,

j'ai acheté une maison fin decembre 2012 et j'ai payé mes frais de notaire à 7% comme tout le monde. or je viens d'apprendre que lorsque l'on achete une maison avec une cuisine équipée celle ci peut etre deduit du prix de vente pour le calcul des frais notariés. dans mon cas cela n'a pas été fait et même pas évoqué... je voudrais savoir si j'ai un recours pour recuperer la difference que j'aurais pu ne pas payer!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 781
20 mars 2013 à 19:19
Bonjour

Merci et SVP ont-ils la chance d'etre en vacances ??

Eh! non, on ne récupère pas après coup

l'équipement de la cuisine , s'il est notifié, quantifié et évalué , vient en déduction du prix de vente pour le calcul des droits.....
cela ne se fait pas automatiquement, le vendeur aurait du le spécifier et vous le demander

cdlt
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