Condamnation avec sursis
cococoach67
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cococoach67 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
je ne sais pas si cette question a déjà été publiée, je suis nouvelle. Bonjour à tous les membres.
voilà: ma meilleure amie vient d'être condamnée à 3 mois avec sursis dans une affaire de vol de cb (innocente mais bref), au mois de juin elle repasse en justice pour un autre souci rien à voir avec le premier (elle a porté plainte pour viol et agression envers son mari dont elle est séparée depuis 2 ans, il l'accuse de mensonge). ma question: les faits sont antérieurs à la première condamnation, risque t-elle quand même du ferme vu son sursis? merci de m'aider à l'aider, elle est à bout de force, elle a trois enfants dont le petit dernier de 6 ans seulement
merci à tous
bon week end à toute la communauté
corinne
je ne sais pas si cette question a déjà été publiée, je suis nouvelle. Bonjour à tous les membres.
voilà: ma meilleure amie vient d'être condamnée à 3 mois avec sursis dans une affaire de vol de cb (innocente mais bref), au mois de juin elle repasse en justice pour un autre souci rien à voir avec le premier (elle a porté plainte pour viol et agression envers son mari dont elle est séparée depuis 2 ans, il l'accuse de mensonge). ma question: les faits sont antérieurs à la première condamnation, risque t-elle quand même du ferme vu son sursis? merci de m'aider à l'aider, elle est à bout de force, elle a trois enfants dont le petit dernier de 6 ans seulement
merci à tous
bon week end à toute la communauté
corinne
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5 réponses
Bonjour
Si votre amie a dit des mensonges ,elle risque d'etre condamnée et ne plus avoir de sursis.
Mais pourquoi aurait elle menti ,si elle a été violée .( même par son mari )
Si votre amie a dit des mensonges ,elle risque d'etre condamnée et ne plus avoir de sursis.
Mais pourquoi aurait elle menti ,si elle a été violée .( même par son mari )
Bonjour,
Je ne suis pas certain qu'en pareil cas, le sursis puisse être révoqué.
Votre amie "repasse" devant quelle juridiction? Une cour d'assises?
Je ne suis pas certain qu'en pareil cas, le sursis puisse être révoqué.
Votre amie "repasse" devant quelle juridiction? Une cour d'assises?
bonjour
gerber: elle n'a pas menti, un dossier de coups et de viols répétés est déjà déposé (il date de 2011) avec attestations médicales à la clé, photos des bleus etc..., aucune suite pour le moment. 2ans après il l'a attendue à la maison (il en avait encore les clefs) et l'a agressée. Seulement aucune preuve, le flic à l'époque lui a conseillé quand meme de porter plainte et voilà la suite
un monde!!!!!! le mari a soi disant des "témoignages" lui donnant un alibi faux bien sur mais comment le prouver, c'est le monde à l'envers merci à vous
erga omnes: qu'entendez vous par révoqué? elle passe devant un tribunal d'instance
merci à vous aussi
ps; elle n'a pas les moyens de se payer un bon avocat et a un avocat commis d'office, lui ou rien c'est pareil pfff
gerber: elle n'a pas menti, un dossier de coups et de viols répétés est déjà déposé (il date de 2011) avec attestations médicales à la clé, photos des bleus etc..., aucune suite pour le moment. 2ans après il l'a attendue à la maison (il en avait encore les clefs) et l'a agressée. Seulement aucune preuve, le flic à l'époque lui a conseillé quand meme de porter plainte et voilà la suite
un monde!!!!!! le mari a soi disant des "témoignages" lui donnant un alibi faux bien sur mais comment le prouver, c'est le monde à l'envers merci à vous
erga omnes: qu'entendez vous par révoqué? elle passe devant un tribunal d'instance
merci à vous aussi
ps; elle n'a pas les moyens de se payer un bon avocat et a un avocat commis d'office, lui ou rien c'est pareil pfff
Révoquer un sursis c'est condamner la personne qui a bénéficié de ce sursis, à la peine en supens.
Je résume : si le sursis est de trois pour une prédédente condamnation, et qu'une condamnation ultérieure intervient, les juges pourront révoquer le sursis ( trois mois dans l'exemple), et ces trois mois seront ajoutés à la nouvelle peine. C'est un gros raccourci que je fais.
Mais au regard de votre exposé je pense que vous confondez un peu les procédures en présence et dont votre amie fait l'objet. Donc pas possible de se prononcer.
Pour quelle motif votre amie est elle-traduite devant le TI?
Et concernant le commis d'office, pas trop sympa votre remarque...si vous saviez ce qu'il touche...mais vous allez me dire, ce n'est pas une raison pour bacler le dossier.
Je résume : si le sursis est de trois pour une prédédente condamnation, et qu'une condamnation ultérieure intervient, les juges pourront révoquer le sursis ( trois mois dans l'exemple), et ces trois mois seront ajoutés à la nouvelle peine. C'est un gros raccourci que je fais.
Mais au regard de votre exposé je pense que vous confondez un peu les procédures en présence et dont votre amie fait l'objet. Donc pas possible de se prononcer.
Pour quelle motif votre amie est elle-traduite devant le TI?
Et concernant le commis d'office, pas trop sympa votre remarque...si vous saviez ce qu'il touche...mais vous allez me dire, ce n'est pas une raison pour bacler le dossier.
bonsoir
merci pour votre réponse et désolée si je vous ai froissé avec ma remarque mais c'est rageant. Ellle est seule avec 3 enfants, elle galère financièrement, elle n'est pas encore divorcée officiellement donc aucune aide et son mari, haut placé dans une banque lui en fait voir de toutes les couleurs et elle passe du statut de victime à celui d'accusée, bref...
donc elle peut avoir un autre sursis qui s'ajoute au premier mais sans forcément se transformer d'office en ferme c'est ça?. C'est compliqué pour moi aussi je ne suis pas du milieu pour ainsi dire excusez moi. je voudrais juste la rassurer parce que pour elle prison ferme = suicide (elle ne pourra pas le supporter ni physiquement ni moralement)
je ne comprends pas votre remarque avec les procédures, je ne confond pas je pense. J'ai expliqué pourquoi elle a été condamnée et là il s'agit d'une autre affaire par rapport à son agression, c'est une procédure pénale.
pardon si je ne suis pas claire et merci pour votre aide
bonne soirée
merci pour votre réponse et désolée si je vous ai froissé avec ma remarque mais c'est rageant. Ellle est seule avec 3 enfants, elle galère financièrement, elle n'est pas encore divorcée officiellement donc aucune aide et son mari, haut placé dans une banque lui en fait voir de toutes les couleurs et elle passe du statut de victime à celui d'accusée, bref...
donc elle peut avoir un autre sursis qui s'ajoute au premier mais sans forcément se transformer d'office en ferme c'est ça?. C'est compliqué pour moi aussi je ne suis pas du milieu pour ainsi dire excusez moi. je voudrais juste la rassurer parce que pour elle prison ferme = suicide (elle ne pourra pas le supporter ni physiquement ni moralement)
je ne comprends pas votre remarque avec les procédures, je ne confond pas je pense. J'ai expliqué pourquoi elle a été condamnée et là il s'agit d'une autre affaire par rapport à son agression, c'est une procédure pénale.
pardon si je ne suis pas claire et merci pour votre aide
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bonjour
elle est convoquée suite à sa plainte (viol) contre son mari. l'agression a eu lieu dans leur ancienne maison alors en vente. Elle y passait le soir pour aérer et mr l'a attendue et surprise. Pas de preuves mais le gendarme vu le lendemain (elle n'a pas voulu inquiéter ses enfants le soir même) lui a dit de porter plainte tout de même et que cette plainte allait se rajouter au dossier déjà déposé contre lui. déposé en 2011 avec attestations médicales, rapport d'expertise etc...(toujours pour viols répétés, harcèlement moral et violence physique) et qui est toujours en cours. ce qu'elle a fait. malheureusement mr a des "témoignages" prouvant qu'il n'a pas pu être sur les lieux ce jour là et madame est poursuivie pour crime et délit mensonger. a ne plus rien comprendre pour ma part. les femmes battues doivent se taire?
merci encore
elle est convoquée suite à sa plainte (viol) contre son mari. l'agression a eu lieu dans leur ancienne maison alors en vente. Elle y passait le soir pour aérer et mr l'a attendue et surprise. Pas de preuves mais le gendarme vu le lendemain (elle n'a pas voulu inquiéter ses enfants le soir même) lui a dit de porter plainte tout de même et que cette plainte allait se rajouter au dossier déjà déposé contre lui. déposé en 2011 avec attestations médicales, rapport d'expertise etc...(toujours pour viols répétés, harcèlement moral et violence physique) et qui est toujours en cours. ce qu'elle a fait. malheureusement mr a des "témoignages" prouvant qu'il n'a pas pu être sur les lieux ce jour là et madame est poursuivie pour crime et délit mensonger. a ne plus rien comprendre pour ma part. les femmes battues doivent se taire?
merci encore
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