Tutelle

cricri10150 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 21 mars 2013 à 15:59
cricri10150 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 14:47
Bonjour, puis refuser la mise en tutelle de ma soeur ?

3 réponses

indicana Messages postés 11 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 11
21 mars 2013 à 16:14
Oui, vous avez le droit. Mais vous n'expliquez pas dans quelles circonstances, si vous avez des frère(s) et/ou soeur(s) qui veulent la mettre sous tutelle et donc vous n'êtes pas d'accord ? Il faut un peu plus de détails.


Indicana
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Bonjour,

Si une procédure de mise sous tutelle est en cours vous pourrez donner votre avis mais c'est le juge, au vu de l'expertise médicale et de l'audition de votre soeur, qui prendra la décision.

Si le juge prononce l'ouverture d'une mesure de protection, en qualité de parent, vous pourrez faire appel de la décision.
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cricri10150 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
22 mars 2013 à 14:47
bonjour et merci pour vos reponse ....alors c est une assistance sociale ki lui a proposer...elle c est meme pas a koi sa serre ...le souci c est ke j ai deja recu le dossier a remplir... sa fait 16 ans ke je l ai sous ma garde depuis le désces de notre papa ...y a pas de soeur ou frere autre ke moi ...j ai promis a mon papa de jamais la laisser partir en foyer ou kel sois mise sur tutelle ... je n avais jamais eu de probleme avant ....jusqu a ce kel rencontre cette assistance sociale ki je peux dire l a beaucoup embrouiller ...du coup l assistante sociale a fait un courier au procureur je ne sais plus quoi ...et ma soeur me dit kel savais pas ....c est dificil a vivre et je sais pas quoi faire...
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