3 réponses
Oui, vous avez le droit. Mais vous n'expliquez pas dans quelles circonstances, si vous avez des frère(s) et/ou soeur(s) qui veulent la mettre sous tutelle et donc vous n'êtes pas d'accord ? Il faut un peu plus de détails.
Indicana
Indicana
Bonjour,
Si une procédure de mise sous tutelle est en cours vous pourrez donner votre avis mais c'est le juge, au vu de l'expertise médicale et de l'audition de votre soeur, qui prendra la décision.
Si le juge prononce l'ouverture d'une mesure de protection, en qualité de parent, vous pourrez faire appel de la décision.
Si une procédure de mise sous tutelle est en cours vous pourrez donner votre avis mais c'est le juge, au vu de l'expertise médicale et de l'audition de votre soeur, qui prendra la décision.
Si le juge prononce l'ouverture d'une mesure de protection, en qualité de parent, vous pourrez faire appel de la décision.
bonjour et merci pour vos reponse ....alors c est une assistance sociale ki lui a proposer...elle c est meme pas a koi sa serre ...le souci c est ke j ai deja recu le dossier a remplir... sa fait 16 ans ke je l ai sous ma garde depuis le désces de notre papa ...y a pas de soeur ou frere autre ke moi ...j ai promis a mon papa de jamais la laisser partir en foyer ou kel sois mise sur tutelle ... je n avais jamais eu de probleme avant ....jusqu a ce kel rencontre cette assistance sociale ki je peux dire l a beaucoup embrouiller ...du coup l assistante sociale a fait un courier au procureur je ne sais plus quoi ...et ma soeur me dit kel savais pas ....c est dificil a vivre et je sais pas quoi faire...
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