Personne repond sur ce forum
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Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 20 mars 2013 à 21:51
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3 réponses
maylin27
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mercredi 2 février 2011
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11 mai 2021
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Modifié par maylin27 le 20/03/2013 à 20:12
Modifié par maylin27 le 20/03/2013 à 20:12
bonjour,
mais on vous répond.......
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6055406-stic
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6056271-ivresse-et-manifeste
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6056345-ipm-de-plus-de-5-ans
C'est vous qui ne savez pas lire !!!!!
D'autre part, nous sommes des bénévoles et pas toujours scotchés devant l'écran. Si vous voulez que l'on vous réponde de suite..... Allez voir un avocat.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
mais on vous répond.......
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6055406-stic
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6056345-ipm-de-plus-de-5-ans
C'est vous qui ne savez pas lire !!!!!
D'autre part, nous sommes des bénévoles et pas toujours scotchés devant l'écran. Si vous voulez que l'on vous réponde de suite..... Allez voir un avocat.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Erga omnes
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vendredi 25 janvier 2013
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21 mai 2016
90
20 mars 2013 à 21:51
20 mars 2013 à 21:51
Bonsoir,
Si personne ne vous répond, c'est peut être que personne n'a la réponse.
Des fichiers comme le stic sont, en principe controlés par le procureur de la république, qui se charge de purger toutes les personnes ayant commis une infraction, et qui ne doivent plus y figurer.
Le procureur a autre chose à faire. Qui le lui reprochera, à moins de tomber sur un procédurier...ils le savent bien...
Au bout de huit ans, il est possible de toujours être inscrit sur le stic...d'autant plus que c'est un fichier fourre tout servant â l'élaboration de statistiques.
Ma réponse est donnée en fonction vos précédentes questions figurant sur le lien de maylin.
Si personne ne vous répond, c'est peut être que personne n'a la réponse.
Des fichiers comme le stic sont, en principe controlés par le procureur de la république, qui se charge de purger toutes les personnes ayant commis une infraction, et qui ne doivent plus y figurer.
Le procureur a autre chose à faire. Qui le lui reprochera, à moins de tomber sur un procédurier...ils le savent bien...
Au bout de huit ans, il est possible de toujours être inscrit sur le stic...d'autant plus que c'est un fichier fourre tout servant â l'élaboration de statistiques.
Ma réponse est donnée en fonction vos précédentes questions figurant sur le lien de maylin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...