Personne repond sur ce forum
Fermé
h1234b
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2013
-
20 mars 2013 à 20:01
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 20 mars 2013 à 21:51
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 20 mars 2013 à 21:51
A voir également:
- Personne repond sur ce forum
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Louer un logement
- Forum adultère - Forum Divorce
- Mon propriétaire ne répond pas à mes appels - Forum Louer un logement
- Dossier mdph refusé forum ✓ - Forum AAH / Handicap
3 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 716
Modifié par maylin27 le 20/03/2013 à 20:12
Modifié par maylin27 le 20/03/2013 à 20:12
bonjour,
mais on vous répond.......
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6055406-stic
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6056271-ivresse-et-manifeste
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6056345-ipm-de-plus-de-5-ans
C'est vous qui ne savez pas lire !!!!!
D'autre part, nous sommes des bénévoles et pas toujours scotchés devant l'écran. Si vous voulez que l'on vous réponde de suite..... Allez voir un avocat.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
mais on vous répond.......
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6055406-stic
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6056271-ivresse-et-manifeste
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6056345-ipm-de-plus-de-5-ans
C'est vous qui ne savez pas lire !!!!!
D'autre part, nous sommes des bénévoles et pas toujours scotchés devant l'écran. Si vous voulez que l'on vous réponde de suite..... Allez voir un avocat.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Erga omnes
Messages postés
488
Date d'inscription
vendredi 25 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2016
90
20 mars 2013 à 21:51
20 mars 2013 à 21:51
Bonsoir,
Si personne ne vous répond, c'est peut être que personne n'a la réponse.
Des fichiers comme le stic sont, en principe controlés par le procureur de la république, qui se charge de purger toutes les personnes ayant commis une infraction, et qui ne doivent plus y figurer.
Le procureur a autre chose à faire. Qui le lui reprochera, à moins de tomber sur un procédurier...ils le savent bien...
Au bout de huit ans, il est possible de toujours être inscrit sur le stic...d'autant plus que c'est un fichier fourre tout servant â l'élaboration de statistiques.
Ma réponse est donnée en fonction vos précédentes questions figurant sur le lien de maylin.
Si personne ne vous répond, c'est peut être que personne n'a la réponse.
Des fichiers comme le stic sont, en principe controlés par le procureur de la république, qui se charge de purger toutes les personnes ayant commis une infraction, et qui ne doivent plus y figurer.
Le procureur a autre chose à faire. Qui le lui reprochera, à moins de tomber sur un procédurier...ils le savent bien...
Au bout de huit ans, il est possible de toujours être inscrit sur le stic...d'autant plus que c'est un fichier fourre tout servant â l'élaboration de statistiques.
Ma réponse est donnée en fonction vos précédentes questions figurant sur le lien de maylin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...