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3 réponses
bonjour,
mais on vous répond.......
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6055406-stic
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6056271-ivresse-et-manifeste
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6056345-ipm-de-plus-de-5-ans
C'est vous qui ne savez pas lire !!!!!
D'autre part, nous sommes des bénévoles et pas toujours scotchés devant l'écran. Si vous voulez que l'on vous réponde de suite..... Allez voir un avocat.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
mais on vous répond.......
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C'est vous qui ne savez pas lire !!!!!
D'autre part, nous sommes des bénévoles et pas toujours scotchés devant l'écran. Si vous voulez que l'on vous réponde de suite..... Allez voir un avocat.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonsoir,
Si personne ne vous répond, c'est peut être que personne n'a la réponse.
Des fichiers comme le stic sont, en principe controlés par le procureur de la république, qui se charge de purger toutes les personnes ayant commis une infraction, et qui ne doivent plus y figurer.
Le procureur a autre chose à faire. Qui le lui reprochera, à moins de tomber sur un procédurier...ils le savent bien...
Au bout de huit ans, il est possible de toujours être inscrit sur le stic...d'autant plus que c'est un fichier fourre tout servant â l'élaboration de statistiques.
Ma réponse est donnée en fonction vos précédentes questions figurant sur le lien de maylin.
Si personne ne vous répond, c'est peut être que personne n'a la réponse.
Des fichiers comme le stic sont, en principe controlés par le procureur de la république, qui se charge de purger toutes les personnes ayant commis une infraction, et qui ne doivent plus y figurer.
Le procureur a autre chose à faire. Qui le lui reprochera, à moins de tomber sur un procédurier...ils le savent bien...
Au bout de huit ans, il est possible de toujours être inscrit sur le stic...d'autant plus que c'est un fichier fourre tout servant â l'élaboration de statistiques.
Ma réponse est donnée en fonction vos précédentes questions figurant sur le lien de maylin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...