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Refus du maire pour raccordement d eau sur terrain artisanale

KINGSLEY13 Messages postés 2 Statut Membre -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis proprietaire d un terrain artisanal j ai demander un raccordement d eau potable devis fait par la societe des eaux de grenoble et d assainissement du drac j ai payer une parti du devis la societe a commencer les travaux le deuxieme jour la societe bloc les travaux en nous disant que la mairie a fait preemption on t il le droit veuillez me renseigner svp car nous avons investi une somme d argent de 3000EURO ET IL NOUS RESTE 3000 euro a donner quelle sont mes recours merci d avance pour vos reponse
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Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour ,

Avez vous demande à la mairie, des precisions concernant cette "preemption" ? Que vous ont-ils donné comme explications ?
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Réponse 2 / 3
KINGSLEY13 Messages postés 2 Statut Membre
 
BONJOUR NOUS AVONS DEMANDER A LA MAIRIE POURQUOI ILS ONT FAIT PREEMPTION IL NOUS ONT DIT PARCE QUE NOUS AVONS PAS DE PERMIS DE CONSTRUIRE] VOILA LA SEULE RAISON MERCI
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Réponse 3 / 3
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour ,

Sauf texte particulier, je ne vois pas ce qui pourrait vous interdire de prevoir l'arrivée d'eau potable si vous envisagez, a court ou moyen terme, de deposer une demande de permis de construire puisque vous etes en zone artisanale.
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