delai aprés jugement au prud'hommes

Question

Bonjour, 
j'ai gagné contre mon employeur au prud'hommes et je voulais savoir combien avait il légalement de temps pour me payer  ce qui me doit décidé  lors de la décision de justice
Merci

legranduc · Accepted Answer

bonsoir 
quelqu'un peut il m aider ?

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Il faut confier le jugement à un huissier, un jugement qui reste dans un tiroir ne sert à rien, l'huissier pourra contraindre le perdant en le saisissant (véhicule, comptes bancaires, etc..)

legranduc · Answer

bonjour,

Javais oublié de préciser que le délai d'appel est passé depuis 1 mois
Merci

nemrod18 · Answer

Bonjour Maylin;

Tu as raison, mais maintenant il faut bouger et transmettre à un huissier.

legranduc · Answer

BONJOUR

JE PENSE FAIRE INTERVENIR MON AVOCAT MAIS MON EX EMPLOYEUR N AS T IL PAS DEUX MOIS POUR EXECUTER LE JUGEMENT APRES LE DELAI D APPEL OU DOIT IL EXECUTER LA DECISION JUSTE APRES LE DELAI D APPEL ?

nemrod18 · Answer

Pourquoi l'avocat, seul un huissier peut exécuter un jugement.

Une fois le délai d'appel passé, il n'y a plus de limite, soit il paie, soit l'huissier, ce délai de deux mois n'existe pas.

legranduc · Answer

bonjour et merci pour votre réponse qui m'éclaire , vu que ça fait un peu plus d'un mois que le délai d'appel est passé puis je menacé mon ex employeur de saisi , interet ou autre pour qu'il paye au plus vie

nemrod18 · Answer

Et s'il ne le fait pas, ne pas traîner, certains jugements doivent êtres signifiés dans les six mois, sinon, poubelle..

Delai aprés jugement au prud'hommes

8 réponses

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