Versement acompte et clause annulation sur cgv
sanny91
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une clause d'annulation dans les cgv prévaut sur la loi, en cas de versement d'acompte que le client ne plus se rétracter et donc engager à payer la totalité de la prestation.
J'ai une cliente qui a décidé d'annuler mes services de coordination de jour j 7 mois avant la Reception à cause de cette clause.
Mais moi, je ne suis pas d'accord dans le sens ou j'ai refusé des clients pour leur prestation.
Que dois-je faire?
Cordialement.
Je souhaiterais savoir si une clause d'annulation dans les cgv prévaut sur la loi, en cas de versement d'acompte que le client ne plus se rétracter et donc engager à payer la totalité de la prestation.
J'ai une cliente qui a décidé d'annuler mes services de coordination de jour j 7 mois avant la Reception à cause de cette clause.
Mais moi, je ne suis pas d'accord dans le sens ou j'ai refusé des clients pour leur prestation.
Que dois-je faire?
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour domo76,
Merci pour ta réponse, donc si je comprend bien même si j'ai une clause d'annulation. Ma clause n'est pas valable. Et donc mon client est engager jusqu'au bout sous peine de pénalité. C'est bien ça?
Merci pour ta réponse, donc si je comprend bien même si j'ai une clause d'annulation. Ma clause n'est pas valable. Et donc mon client est engager jusqu'au bout sous peine de pénalité. C'est bien ça?
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