Taxe d'habitation

Chichinita Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 8 avril 2013 à 15:57
Chichinita Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 9 avril 2013 à 01:20
Bonjour,
J'ai une grande maison, et dans les murs un studio que je loue. Croyant que la taxe d'habitation que je paye pour ma maison incluait le studio, je signé un contrat de location : "Charges : Dans cette somme sont compris l'eau, électricité, chauffage central, ordures ménagères, TAXE D'HABITATION." Mes locataires précédents, ne m'avaient jamais exigé cela. En effet, la taxe d'habitation incombe à la personne qui a la jouissance des lieux au 1er janvier.

Ne maîtrisant pas bien la langue (je suis bolivienne), je fais ce bail en dépit du bon sens. Je pensais que c'était obligatoire de réserver une parti du loyer (350€) comme "provision de charges". Alors j'ai mis : "le loyer est de 280€ plus une provision de 70€ de charges". Alors qu'il y a un seul compteur d'eau et d'électricité pour toute la maison. Après renseignements j'aurais dû mettre que le loyer de 350€ est forfaitaire.

A présent mon locataire a engagé une avocate pour m'obliger à payer ses taxes d'habitation. avec rétroactivité.

Mais dans l'attestation de loyer que j'ai rempli pour qu'il perçoive les APL de la MSA, j'ai coché la case "si meublé AI : montant charges comprises" Et à la "date d'effet du bail ou d'entrée en vigueur du nouveau loyer : 01/01/2007. Donc la MSA lui verse les APL's basé sur cette attestation signé le 18 octobre 2012.

Les "charges comprises" n'incluent pas la "taxe d'habitation" n'est-ce pas ?

2 réponses

Bonsoir,

La question est intéressante :
- Toutes charges comprises incluent-elles les impôts locaux dans le cadre d'une location meublée... ?

Une éventuelle réponse m'intéresse car j'ai fait idem malgré que je ne maitrise pas le Bolivien ! lol

Cordialement,
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Chichinita Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 7 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 1
9 avril 2013 à 01:20
Bonsoir Papaschults,

"Toutes charges comprises" n'incluent pas les Taxes d'habitation. Ces impôts incombent à la personne qui occupe les lieux au 1er janvier. C'est moi qui a fait l'erreur de mettre entre parenthèses en plus de l'eau et de l'électricité, "taxes d'habitation". Comme je l'ai expliqué je croyais, par ignorance, que puisque je payais déjà ses impôts pour ma maison, le locataire ne devait pas payer puisque le studio est dans mes murs.
Si vous n'avez pas spécifie "taxes d'habitation", vous ne devez pas les payer à la place de votre locataire.
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