Amende train majorée - Avis d'opposition administrative
ColdPrey
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Bonjour,
Je viens de recevoir aujourd'hui un avis d'opposition administrative où le montant s'élève a 555€ pour deux infractions que j'ai sans doute commise il y a 3 ans dans le train (ca ne peut être que ca puisque je n'avais pas encore le permis).
Je n'ai jamais reçu de lettres de rappel ou d'avertissements.
Donc certes, je ne conteste pas les fais. J'ai d'ailleurs fait une lettre que je compte envoyer a l'officier du ministère public. La voici :
Madame, Monsieur,
J'ai reçu du Trésor Public une opposition administrative d'un montant de 555 € concernant deux infractions constatées le 04/10/2010 portant le n° xxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxx.
Cependant, contrairement à ce qui est marqué sur l'avis d'opposition, je n'ai jamais reçu le moindre courrier de rappel me demandant de régler l'amende initiale à mon domicile. Je ne conteste pas les faits qui me sont reprochés et il va de soit que j'aurais réglé ces PV si j'avais reçu une lettre d'avertissement. Je suis étudiant boursier et je n'aurais donc pas pris le risque de recevoir par la suite une amende majorée du montant inscrit sur l'avis d'opposition administrative que j'ai reçu aujourd'hui.
Je fais donc appel à votre bienveillance et vous demande si cela est possible de bien vouloir annuler le titre exécutoire à mon encontre et me permettre de régler uniquement l'amende forfaitaire initiale.
Je vous remercie de votre réponse.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
J'ai plusieurs questions :
- Cet avis d'opposition vient du Trésor Public. Est ce qu'en plus de l'Officier du Ministère, je dois l'envoyer en recommandé au Trésor ?
- Cet avis d'opposition comporte également une coquille sur mon lieu de naissance (ils se sont trompé de Neuilly), puis je tenter le coup de faire annuler toute la procédure ? Ou bien je reste sage et je ferme ma gueule pour pas avoir d'ennui ?
- Ma requête a-t-elle des possibilités d'aboutir ? (a savoir payé l'amende initiale)
- Dois-je en plus contacter un juge de proximité ? Ou bien l'officier peut répondre a ma requête sans jugement.
Par avance merci beaucoup.
Je viens de recevoir aujourd'hui un avis d'opposition administrative où le montant s'élève a 555€ pour deux infractions que j'ai sans doute commise il y a 3 ans dans le train (ca ne peut être que ca puisque je n'avais pas encore le permis).
Je n'ai jamais reçu de lettres de rappel ou d'avertissements.
Donc certes, je ne conteste pas les fais. J'ai d'ailleurs fait une lettre que je compte envoyer a l'officier du ministère public. La voici :
Madame, Monsieur,
J'ai reçu du Trésor Public une opposition administrative d'un montant de 555 € concernant deux infractions constatées le 04/10/2010 portant le n° xxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxx.
Cependant, contrairement à ce qui est marqué sur l'avis d'opposition, je n'ai jamais reçu le moindre courrier de rappel me demandant de régler l'amende initiale à mon domicile. Je ne conteste pas les faits qui me sont reprochés et il va de soit que j'aurais réglé ces PV si j'avais reçu une lettre d'avertissement. Je suis étudiant boursier et je n'aurais donc pas pris le risque de recevoir par la suite une amende majorée du montant inscrit sur l'avis d'opposition administrative que j'ai reçu aujourd'hui.
Je fais donc appel à votre bienveillance et vous demande si cela est possible de bien vouloir annuler le titre exécutoire à mon encontre et me permettre de régler uniquement l'amende forfaitaire initiale.
Je vous remercie de votre réponse.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
J'ai plusieurs questions :
- Cet avis d'opposition vient du Trésor Public. Est ce qu'en plus de l'Officier du Ministère, je dois l'envoyer en recommandé au Trésor ?
- Cet avis d'opposition comporte également une coquille sur mon lieu de naissance (ils se sont trompé de Neuilly), puis je tenter le coup de faire annuler toute la procédure ? Ou bien je reste sage et je ferme ma gueule pour pas avoir d'ennui ?
- Ma requête a-t-elle des possibilités d'aboutir ? (a savoir payé l'amende initiale)
- Dois-je en plus contacter un juge de proximité ? Ou bien l'officier peut répondre a ma requête sans jugement.
Par avance merci beaucoup.
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