Construction sur terrain d'autrui
PHIL017
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
J'ai vecu en concubinage avec une amie pendant 5 ans .
Au bout de quelques mois d'un amour que je croyais vrai et sincére , mais qui par la suite s'est avéré totalement faux , ma concubine m'a sollicité pour construire une maison sur un terrain qu' elle venait d'acheter . J 'ai accepté puisque j'ai les compétences pour réaliser les travaux de A à Z . Alors que les travaux étaient terminés depuis un peu plus d'un AN , j'ai découvert que ma concubine entretenait une liaison avec un autre homme . J'ai donc décidé de rompre et nous nous sommes séparés .
Pour obtenir réparation du préjudice que je subi du fait de la quantité de travail que j'ai réalisé , j'ai déposé plainte auprés de Monsieur le Procureur de la République qui m'a débouté de ma demande estimant une insuffisance de preuve malgré le nombre de témoignage en ma faveur . Painte a été déposée devant Juge d'Instruction pour FAUSSES ATTESTATIONS et USAGE par mon avocat . Avez-vous des renseignements sur mes droits à indemnisation.
Merci de vos réponses.
Cordialement
J'ai vecu en concubinage avec une amie pendant 5 ans .
Au bout de quelques mois d'un amour que je croyais vrai et sincére , mais qui par la suite s'est avéré totalement faux , ma concubine m'a sollicité pour construire une maison sur un terrain qu' elle venait d'acheter . J 'ai accepté puisque j'ai les compétences pour réaliser les travaux de A à Z . Alors que les travaux étaient terminés depuis un peu plus d'un AN , j'ai découvert que ma concubine entretenait une liaison avec un autre homme . J'ai donc décidé de rompre et nous nous sommes séparés .
Pour obtenir réparation du préjudice que je subi du fait de la quantité de travail que j'ai réalisé , j'ai déposé plainte auprés de Monsieur le Procureur de la République qui m'a débouté de ma demande estimant une insuffisance de preuve malgré le nombre de témoignage en ma faveur . Painte a été déposée devant Juge d'Instruction pour FAUSSES ATTESTATIONS et USAGE par mon avocat . Avez-vous des renseignements sur mes droits à indemnisation.
Merci de vos réponses.
Cordialement
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