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Déchirer un timbre amende et l'abandonner sur la voie publique

rocher64 Messages postés 3 Statut Membre -  
chiquefille Messages postés 2937 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Que risque ton de déchirer un timbre amende et de le jeter sur le visage de l'agent et repartir sans ramasser le dit timbre amende.
Que peux faire l'agent
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2 réponses

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choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 195
 
Bonjour

Outrage à un agent dans l'exercice de ses fonctions ou rebellion...
Une belle amende pourrait vous être infligée.
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rocher64 Messages postés 3 Statut Membre
 
Sur quel article l'agent va s'appuyer dans son procès verbal et est-ce qu'il peut faire aussi un procès verbal sur l'environnement suite au timbre amende laisser à même le sol
Merci de vos réponses
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chiquefille Messages postés 2937 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   883
 
Si vous nous disiez la raison de votre question ?
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Réponse 2 / 2
chiquefille Messages postés 2937 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   883
 
sans compter l'augmentation du PV qui ne sera visiblement pas payé si il es déchiré

Si vous n'etes pas d'accord avec le pv mieux vaux faire une contestation.
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