Re-négocier un PV de conciliation
luroin
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luroin Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai signé un PV de conciliation sur une condamnation devant le TI dans lequel je me suis engagée à régler 100 euros par mois (la quotité saisissable est de 146,38 euros).
Mes revenus ont diminué et d'autres charges se sont ajoutées (notamment, la prise en charge des études de mon aînée, l'obligation de chercher un autre logement (reprise personnelle de mon propriétaire...) et les frais que ça entraine (dépot de garantie, éventuels frais d'agence, etc.).
J'ai écrit à l'huissier en charge de mon dossier pour lui demander s'il est possible de revenir sur le montant, à savoir le diminuer.
Sa réponse :
"Je vous prie de noter qu'à défaut de recevoir 100 euros au 10 avril 2013, [soit aujourd'hui....], je demanderai au tribunal de dénoncer la saisie.
Votre employeur sera contraint donc de verser mensuellement la quotité saisissable directement au tribunal."
Etant donnée ma nouvelle situation, n'est-il pas possible de négocier ?
Je vous remercie de votre réponse.
Ingrid
J'ai signé un PV de conciliation sur une condamnation devant le TI dans lequel je me suis engagée à régler 100 euros par mois (la quotité saisissable est de 146,38 euros).
Mes revenus ont diminué et d'autres charges se sont ajoutées (notamment, la prise en charge des études de mon aînée, l'obligation de chercher un autre logement (reprise personnelle de mon propriétaire...) et les frais que ça entraine (dépot de garantie, éventuels frais d'agence, etc.).
J'ai écrit à l'huissier en charge de mon dossier pour lui demander s'il est possible de revenir sur le montant, à savoir le diminuer.
Sa réponse :
"Je vous prie de noter qu'à défaut de recevoir 100 euros au 10 avril 2013, [soit aujourd'hui....], je demanderai au tribunal de dénoncer la saisie.
Votre employeur sera contraint donc de verser mensuellement la quotité saisissable directement au tribunal."
Etant donnée ma nouvelle situation, n'est-il pas possible de négocier ?
Je vous remercie de votre réponse.
Ingrid
1 réponse
Je dois préciser que pour le dépôt de garantie, je n'ai pas accès à Locapass, pas la possibilité de demander un prêt (liquidation judiciare en 2008, reprise des prêts perso pas avant 2015), mes parents sont à la retraite, le FSL étant donné le délai de traitement refusera l'aide puisque le dépôt aura été avancé).