Alcoolémie récidive 2013
dréven74
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dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour ,
je me suis fais controler en juillet 2011 avec un taux d'alcoolémie de 0,31mg/l d'air suite a mon enterrement de vie de garçon et je conduisais mais je ne suis pas passé devant un tribunal et je me suis acquitté d'une amende de 90 euros ainsi qu'une perte de 6 points sur le permis. Je me suis de nouveau fais controler en mars 2013 avec un taux de 0,55mg/l d'air, confiscation du permis et immobilisation du véhicule par le gendarme.
Voici ma question: quels problèmes j'encours et quelles solutions trouvées?
Merci d'avance pour vos réponses
je me suis fais controler en juillet 2011 avec un taux d'alcoolémie de 0,31mg/l d'air suite a mon enterrement de vie de garçon et je conduisais mais je ne suis pas passé devant un tribunal et je me suis acquitté d'une amende de 90 euros ainsi qu'une perte de 6 points sur le permis. Je me suis de nouveau fais controler en mars 2013 avec un taux de 0,55mg/l d'air, confiscation du permis et immobilisation du véhicule par le gendarme.
Voici ma question: quels problèmes j'encours et quelles solutions trouvées?
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2 réponses
Bonjour,
Ben bravo, tu vas avoir droit à la totale :
Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g ou état d'ivresse manifeste
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Amende pouvant aller jusqu'à 9 000 euros
Confiscation du véhicule
Annulation du permis (jusqu'à 3 ans)
Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu'à 4 ans)
Extrait de https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-lalcool-au-volant
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Ben bravo, tu vas avoir droit à la totale :
Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g ou état d'ivresse manifeste
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Amende pouvant aller jusqu'à 9 000 euros
Confiscation du véhicule
Annulation du permis (jusqu'à 3 ans)
Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu'à 4 ans)
Extrait de https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-lalcool-au-volant
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
dréven74
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merci pour la réponse, maintenant je sais que je suis très mal parti
bonjour dréven
6 points en juillet 2011 + 6 points maintenant
tous tes points sont perdus , donc ton permis est d'office annulé.
tu vas passer au tribunal qui statuera sur ton compte
ce qui est sûr , c'est que tu seras interdit de repasser le permis pendant 6 mois à compter de la condamnation du tribunal ( c'est la date de la condamnation qui fait démarrer le délai )
avant de repasser le permis , tu devras te soumettre à une visite médicale ainsi qu'une visite psychotechnique ( les frais seront à ta charge )
ton premier PV de juillet 2011 n'étant qu'une contravention , ne figure pas sur le casier judiciaire
par contre ta condamnation pour le 2eme PV y figurera car c'est un délit.
6 points en juillet 2011 + 6 points maintenant
tous tes points sont perdus , donc ton permis est d'office annulé.
tu vas passer au tribunal qui statuera sur ton compte
ce qui est sûr , c'est que tu seras interdit de repasser le permis pendant 6 mois à compter de la condamnation du tribunal ( c'est la date de la condamnation qui fait démarrer le délai )
avant de repasser le permis , tu devras te soumettre à une visite médicale ainsi qu'une visite psychotechnique ( les frais seront à ta charge )
ton premier PV de juillet 2011 n'étant qu'une contravention , ne figure pas sur le casier judiciaire
par contre ta condamnation pour le 2eme PV y figurera car c'est un délit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...