Alcoolémie récidive 2013
dréven74
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dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 10 avril 2013 à 21:34
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 10/04/2013 à 15:35
Modifié par jmp59 le 10/04/2013 à 15:35
Bonjour,
Ben bravo, tu vas avoir droit à la totale :
Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g ou état d'ivresse manifeste
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Amende pouvant aller jusqu'à 9 000 euros
Confiscation du véhicule
Annulation du permis (jusqu'à 3 ans)
Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu'à 4 ans)
Extrait de https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-lalcool-au-volant
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Ben bravo, tu vas avoir droit à la totale :
Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g ou état d'ivresse manifeste
Retrait de 6 points sur le permis de conduire
Amende pouvant aller jusqu'à 9 000 euros
Confiscation du véhicule
Annulation du permis (jusqu'à 3 ans)
Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
Peine de prison (jusqu'à 4 ans)
Extrait de https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-lalcool-au-volant
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
dany311
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10 avril 2013 à 18:00
10 avril 2013 à 18:00
bonjour dréven
6 points en juillet 2011 + 6 points maintenant
tous tes points sont perdus , donc ton permis est d'office annulé.
tu vas passer au tribunal qui statuera sur ton compte
ce qui est sûr , c'est que tu seras interdit de repasser le permis pendant 6 mois à compter de la condamnation du tribunal ( c'est la date de la condamnation qui fait démarrer le délai )
avant de repasser le permis , tu devras te soumettre à une visite médicale ainsi qu'une visite psychotechnique ( les frais seront à ta charge )
ton premier PV de juillet 2011 n'étant qu'une contravention , ne figure pas sur le casier judiciaire
par contre ta condamnation pour le 2eme PV y figurera car c'est un délit.
6 points en juillet 2011 + 6 points maintenant
tous tes points sont perdus , donc ton permis est d'office annulé.
tu vas passer au tribunal qui statuera sur ton compte
ce qui est sûr , c'est que tu seras interdit de repasser le permis pendant 6 mois à compter de la condamnation du tribunal ( c'est la date de la condamnation qui fait démarrer le délai )
avant de repasser le permis , tu devras te soumettre à une visite médicale ainsi qu'une visite psychotechnique ( les frais seront à ta charge )
ton premier PV de juillet 2011 n'étant qu'une contravention , ne figure pas sur le casier judiciaire
par contre ta condamnation pour le 2eme PV y figurera car c'est un délit.
dréven74
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10 avril 2013
10 avril 2013 à 18:17
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merci dany 311 pour ta réponse, as-tu petit conseil pour limiter la "casse" ?
dany311
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10 avril 2013 à 21:34
10 avril 2013 à 21:34
dans un tel cas , le seul conseil que je connaisse
faire profil bas devant le juge et reconnaître humblement sa faute
surtout rester poli et pas de paroles de travers ( ne pas spéculer sur des ""on dit"" , le seul fautif c'est vous)
faire profil bas devant le juge et reconnaître humblement sa faute
surtout rester poli et pas de paroles de travers ( ne pas spéculer sur des ""on dit"" , le seul fautif c'est vous)
10 avril 2013 à 16:11