Sujet Précédent Sujet Suivant

Fausse attestation juridique

pivert64 Messages postés 2 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Un avocat doit il vérifier les attestation juridique et leurs contenu pour leur exactitude, si non que risque t il en cas de faux
Merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Ce n'est pas son rôle.

Elles doivent êtres conformes, mais il n'est responsable en rien des "erreurs" qu'elle peuvent contenir.

Expliquez vous.
0
Réponse 2 / 3
pivert64 Messages postés 2 Statut Membre
 
Cette attestation a été inventée dans le but d'étayer le dossier contre moi
J'ai réussi à le faire prouver.
Peut on casser le jugement qui m est défavorable avant de faire appel
0
Réponse 3 / 3
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
D'abord, casser un jugement n'existe qu'en cour de cassation...

Si vous n'êtes pas satisfait, faites appel, c'est tout ce que vous pouvez faire dans l'immédiat.
0

Discussions similaires

Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
Provenance des fonds et investissement étranger
Rasele -
Ulpien1 -

20 réponses
Protection juridique où trouver la bonne ?
adigradigra -
adigradigra -

3 réponses
Fausse ordonnance
mikiki -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Fausse facture mutuelle : conséquences ?
alicejourdain -
_lael_ -

5 réponses