Fausse attestation juridique
pivert64
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Un avocat doit il vérifier les attestation juridique et leurs contenu pour leur exactitude, si non que risque t il en cas de faux
Merci
Un avocat doit il vérifier les attestation juridique et leurs contenu pour leur exactitude, si non que risque t il en cas de faux
Merci
3 réponses
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Bonjour,
Ce n'est pas son rôle.
Elles doivent êtres conformes, mais il n'est responsable en rien des "erreurs" qu'elle peuvent contenir.
Expliquez vous.
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Cette attestation a été inventée dans le but d'étayer le dossier contre moi
J'ai réussi à le faire prouver.
Peut on casser le jugement qui m est défavorable avant de faire appel -
D'abord, casser un jugement n'existe qu'en cour de cassation...
Si vous n'êtes pas satisfait, faites appel, c'est tout ce que vous pouvez faire dans l'immédiat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...