Recelle de cable electronique+cuivre et carte d'identité

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Ruthh Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2013 - 6 oct. 2013 à 20:42
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 6 oct. 2013 à 20:57
Bonjour,
pourrais je savoir quel peine pourrais-je prendre pour un recelle de cable de cuivre et electronique + carte d'identité sachant que mon casier et vierge
merci

1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
6 oct. 2013 à 20:57
Re bonsoir,

Déjà répondu ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6220653-recel-de-carte-d-indentite-et-de-cuivre#7

PS : fallait réfléchir avant !!


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