Avis de contravention
syfoxx
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 oct. 2013 à 17:47
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 6/10/2013 à 17:23
Modifié par nemrod18 le 6/10/2013 à 17:23
Bonjour,
Je lis :
Cependant, je ne comprend absolument pas pourquoi c'est moi qui reçoit cette contravention si c'est le nouveau propriétaire qui n'a effectué aucune démarche..
La réponse est dans ta question!!!!
Logique, s'il n'a pas fait le changement, tu es toujours responsable...aucune autre adresse que la tienne n'est connue des services de la pref.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Je lis :
Cependant, je ne comprend absolument pas pourquoi c'est moi qui reçoit cette contravention si c'est le nouveau propriétaire qui n'a effectué aucune démarche..
La réponse est dans ta question!!!!
Logique, s'il n'a pas fait le changement, tu es toujours responsable...aucune autre adresse que la tienne n'est connue des services de la pref.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2013 à 17:44
C'est ça que je n'arrive pas à comprendre et donc pourquoi je me demande " Maintient en circulation d'un véhicule cédé et déjà immatriculé sans certificat d'immatriculation établi au nom du nouveau propriétaire "
On parle bien de la police non ? -.o
6 oct. 2013 à 17:47