Avis de contravention
syfoxx
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Voila j'ai reçu un avis de contravention à mon domicile stipulant :
Maintient en circulation d'un véhicule cédé et déjà immatriculé sans certificat d'immatriculation établi au nom du nouveau propriétaire. Art R 322-5.
Effectivement il s'agit d'un 2 roues que j'ai vendu il y a 8 mois. Cependant, je ne comprend absolument pas pourquoi c'est moi qui reçoit cette contravention si c'est le nouveau propriétaire qui n'a effectué aucune démarche..
J'ai donc contesté celle-ci ayant en ma possession la déclaration de cession du véhicule, malheureusement j'ai reçu récemment un courrier du centre national de traitement du service de courrier m'indiquant qu'il manquait la copie de ma contravention ainsi qu'un formulaire spécifique.
Mes questions sont les suivantes, il y a t-il une adresse spécifique correspondante à cette infraction ? Pourquoi est-ce moi qui ai reçu cette contravention ?
Merci d'avance !
Voila j'ai reçu un avis de contravention à mon domicile stipulant :
Maintient en circulation d'un véhicule cédé et déjà immatriculé sans certificat d'immatriculation établi au nom du nouveau propriétaire. Art R 322-5.
Effectivement il s'agit d'un 2 roues que j'ai vendu il y a 8 mois. Cependant, je ne comprend absolument pas pourquoi c'est moi qui reçoit cette contravention si c'est le nouveau propriétaire qui n'a effectué aucune démarche..
J'ai donc contesté celle-ci ayant en ma possession la déclaration de cession du véhicule, malheureusement j'ai reçu récemment un courrier du centre national de traitement du service de courrier m'indiquant qu'il manquait la copie de ma contravention ainsi qu'un formulaire spécifique.
Mes questions sont les suivantes, il y a t-il une adresse spécifique correspondante à cette infraction ? Pourquoi est-ce moi qui ai reçu cette contravention ?
Merci d'avance !
1 réponse
Bonjour,
Je lis :
Cependant, je ne comprend absolument pas pourquoi c'est moi qui reçoit cette contravention si c'est le nouveau propriétaire qui n'a effectué aucune démarche..
La réponse est dans ta question!!!!
Logique, s'il n'a pas fait le changement, tu es toujours responsable...aucune autre adresse que la tienne n'est connue des services de la pref.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Je lis :
Cependant, je ne comprend absolument pas pourquoi c'est moi qui reçoit cette contravention si c'est le nouveau propriétaire qui n'a effectué aucune démarche..
La réponse est dans ta question!!!!
Logique, s'il n'a pas fait le changement, tu es toujours responsable...aucune autre adresse que la tienne n'est connue des services de la pref.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est ça que je n'arrive pas à comprendre et donc pourquoi je me demande " Maintient en circulation d'un véhicule cédé et déjà immatriculé sans certificat d'immatriculation établi au nom du nouveau propriétaire "
On parle bien de la police non ? -.o