Avis sur l'issue du procès
Joanngui
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Joanngui Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonsoir à tous ,
Je suis actuellement en litige contre la personne qui m'a vendus un bateau de plaisance . En effet lors de l'achat le vendeur m'a dit que je n'aurais aucun soucis pour le faire immatriculée . En effet ce bateau est équipés d'un moteur de 20 ch. J'ai effectuer une demande d'immatriculation . Mais lorsque j'ai reçus le dossier je n'avais strictement aucun papier du vendeur me renseignant les informations demandés.
Des lors j'ai décidé tout simplement d'appeler pour savoir si il y avait un autre moyen de le faire immatriculée. Le bateau je précise n'a pas non plus de plaque constructeur . Le refus a été catégorique . J'ai donc été obligé de me résinier d'écrire un recommander pour annuler la vente à l'amiable . Le vendeur à refusé et m'a proposée de revendre le bateau sans le moteur se que j'ai refusé. Car je me serait retrouver dans la même situation .
J'ai donc assigné le vendeur en justice et j'aimerais avoir vos avis concernant l'issue du procès .
Merci d'avance à tous
Je suis actuellement en litige contre la personne qui m'a vendus un bateau de plaisance . En effet lors de l'achat le vendeur m'a dit que je n'aurais aucun soucis pour le faire immatriculée . En effet ce bateau est équipés d'un moteur de 20 ch. J'ai effectuer une demande d'immatriculation . Mais lorsque j'ai reçus le dossier je n'avais strictement aucun papier du vendeur me renseignant les informations demandés.
Des lors j'ai décidé tout simplement d'appeler pour savoir si il y avait un autre moyen de le faire immatriculée. Le bateau je précise n'a pas non plus de plaque constructeur . Le refus a été catégorique . J'ai donc été obligé de me résinier d'écrire un recommander pour annuler la vente à l'amiable . Le vendeur à refusé et m'a proposée de revendre le bateau sans le moteur se que j'ai refusé. Car je me serait retrouver dans la même situation .
J'ai donc assigné le vendeur en justice et j'aimerais avoir vos avis concernant l'issue du procès .
Merci d'avance à tous
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2 réponses
Bonjour,
Impossible de rendre la décision à la place d'un juge...
Mais au vu des vos explications, si le vendeur ne peut vous fournir les documents vous permettant de jouir du bien acheté, il ne peut être que condamné au remboursement et aux frais engagés, sous réserves que vous ayez également demander des dommages et intérêts.
Impossible de rendre la décision à la place d'un juge...
Mais au vu des vos explications, si le vendeur ne peut vous fournir les documents vous permettant de jouir du bien acheté, il ne peut être que condamné au remboursement et aux frais engagés, sous réserves que vous ayez également demander des dommages et intérêts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...