Un inconnu peut-il utiliser mon adresse ?
veryelisa2
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 4 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2019
-
Modifié par BmV le 1/10/2013 à 13:25
cayenneusa Messages postés 263 Date d'inscription lundi 26 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - 2 oct. 2013 à 18:29
cayenneusa Messages postés 263 Date d'inscription lundi 26 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - 2 oct. 2013 à 18:29
A voir également:
- Destinataire inconnu a l'adresse
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Avoir une adresse postale chez quelqu'un ✓ - Forum Habitation
- Cs adresse - Forum Consommation
- Srtpf fausse adresse - Forum Consommation
- Plainte contre inconnu - Guide
3 réponses
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
1 oct. 2013 à 16:20
1 oct. 2013 à 16:20
Bonjour
Demandez donc des explications à votre locataire pour commencer et selon l'explication satisfaisante ou pas, vous lui expliquerez que vous ne louez qu'à lui et qu'en aucun cas, une autre personne ne peut se domicilier à votre adresse n'ayant aucun titre, ni droit
Demandez donc des explications à votre locataire pour commencer et selon l'explication satisfaisante ou pas, vous lui expliquerez que vous ne louez qu'à lui et qu'en aucun cas, une autre personne ne peut se domicilier à votre adresse n'ayant aucun titre, ni droit
étudianteendroit
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2013
1 oct. 2013 à 19:18
1 oct. 2013 à 19:18
Bonjour,
Pourquoi chercher des complications? donnez à votre locataire étudiant, le courrier et c'est tout. IL a un bail et donc il est CHEZ LUI.
Il est locataire et a parfaitement le droit de recevoir des courriers à son nom même pour une autre personne , sauf clause contraire.
VOus n'avez pas le droit de ne pas lui remettre ces courriers.
C'est aussi simple que cela.
Pourquoi chercher des complications? donnez à votre locataire étudiant, le courrier et c'est tout. IL a un bail et donc il est CHEZ LUI.
Il est locataire et a parfaitement le droit de recevoir des courriers à son nom même pour une autre personne , sauf clause contraire.
VOus n'avez pas le droit de ne pas lui remettre ces courriers.
C'est aussi simple que cela.
cayenneusa
Messages postés
263
Date d'inscription
lundi 26 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2018
34
2 oct. 2013 à 18:29
2 oct. 2013 à 18:29
Bonjour
Sauf que s'il s'agit d'un sans papiers (nous ne le savons pas ) voilà ce qui peut se passer
un-militant-havrais-est-condamne-pour-avoir-fourni-son-adresse-une-femme-sans-papiers-330061
Cdlt
Sauf que s'il s'agit d'un sans papiers (nous ne le savons pas ) voilà ce qui peut se passer
un-militant-havrais-est-condamne-pour-avoir-fourni-son-adresse-une-femme-sans-papiers-330061
Cdlt
veryelisa2
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 4 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2019
1 oct. 2013 à 20:33
1 oct. 2013 à 20:33
Non je ne cherche pas les complications. L'étudiant a un bail chambre individuelle chez l'habitant pour 9 mois. Je respecte son droit de recevoir ses amis et ses amis peuvent utiliser son adresse. Mais là il s'agit d'une lettre officielle d'un ministère.
Comment pourrai-je prouver que je ne suis pas complice si cette personne est en situation irrégulière dans notre pays s'il est "officiellement" domicilié chez moi.
Comment pourrai-je prouver que je ne suis pas complice si cette personne est en situation irrégulière dans notre pays s'il est "officiellement" domicilié chez moi.