Un inconnu peut-il utiliser mon adresse ?

veryelisa2 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 4 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2019 - Modifié par BmV le 1/10/2013 à 13:25
cayenneusa Messages postés 263 Date d'inscription lundi 26 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - 2 oct. 2013 à 18:29
J'ai un étudiant chez moi avec bail étudiant chambre chez l'habitant.
Ce matin il y avait un courrier du Ministère de la Justice pour une
personne inconnue non domicilié dans ma maison dont je suis
propriétaire. Mais s'était écrit M..... chez Le nom de l'étudiant et
mon adresse......
Dois-je remettre cette lettre à l'étudiant pour qu'il la donne à cette
personne qui se sert de boîte aux lettres (étudiant chinois) ou
dois-je renvoyer la lettre au Ministère de la Justice?
Je suis consciente que je ne dois pas garder ce courrier mais
puis-je le renvoyer avec la mention "inconnu à cette adresse".
Cet inconnu peut-il utiliser mon adresse via l'étudiant chez moi
comme il veut?
Merci

3 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
1 oct. 2013 à 16:20
Bonjour
Demandez donc des explications à votre locataire pour commencer et selon l'explication satisfaisante ou pas, vous lui expliquerez que vous ne louez qu'à lui et qu'en aucun cas, une autre personne ne peut se domicilier à votre adresse n'ayant aucun titre, ni droit

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étudianteendroit Messages postés 7 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013
1 oct. 2013 à 19:18
Bonjour,

Pourquoi chercher des complications? donnez à votre locataire étudiant, le courrier et c'est tout. IL a un bail et donc il est CHEZ LUI.

Il est locataire et a parfaitement le droit de recevoir des courriers à son nom même pour une autre personne , sauf clause contraire.

VOus n'avez pas le droit de ne pas lui remettre ces courriers.

C'est aussi simple que cela.
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cayenneusa Messages postés 263 Date d'inscription lundi 26 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 34
2 oct. 2013 à 18:29
Bonjour
Sauf que s'il s'agit d'un sans papiers (nous ne le savons pas ) voilà ce qui peut se passer


un-militant-havrais-est-condamne-pour-avoir-fourni-son-adresse-une-femme-sans-papiers-330061
Cdlt
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veryelisa2 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 4 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2019
1 oct. 2013 à 20:33
Non je ne cherche pas les complications. L'étudiant a un bail chambre individuelle chez l'habitant pour 9 mois. Je respecte son droit de recevoir ses amis et ses amis peuvent utiliser son adresse. Mais là il s'agit d'une lettre officielle d'un ministère.
Comment pourrai-je prouver que je ne suis pas complice si cette personne est en situation irrégulière dans notre pays s'il est "officiellement" domicilié chez moi.
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