Droits des proprietaires
bashung71
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Baschung71 -
Baschung71 -
bonjour étant en indivision de mes défunts parents j ai un litige avec mon neveu sur des terres agricoles situées ds le coeur du village et exploitées par celui ci mais uniquement bail verbal suppose avec mes parents le litige c est que mon neveu veut que ses terres rentrent ds un vrai bail ce que nous ne voulons pas car il y a des terres constructibles et des a court terme aussi comme mes parents sont dcd le suppose bail verbal est il valable encore et pourquoi . nous sommes au tribunal des - baux paritaires pour cette affaire merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour
1 - merci de bien vouloir transcrire ce texte en français
2 - sauf si le clavier du PC est défectueux, il semble judicieux d'utiliser à bon escient les touches de ponctuation du genre "virgule", "point", "double point", etc.
3 - sauf si le clavier du PC est défectueux, il semble judicieux d'utiliser à bon escient les touches des lettres accentuées, genre "é", "è", "à", etc.
4 - quelle est la question ?
Merci.
''Les bons crus font les bonnes cuites.'' Pierre Dac
1 - merci de bien vouloir transcrire ce texte en français
2 - sauf si le clavier du PC est défectueux, il semble judicieux d'utiliser à bon escient les touches de ponctuation du genre "virgule", "point", "double point", etc.
3 - sauf si le clavier du PC est défectueux, il semble judicieux d'utiliser à bon escient les touches des lettres accentuées, genre "é", "è", "à", etc.
4 - quelle est la question ?
Merci.
''Les bons crus font les bonnes cuites.'' Pierre Dac
Bonjour, étant en indivision de mes défunts parents, j ai un litige avec mon neveu, sur des terres agricoles situées dans le coeur du village et exploitées par celui ci, mais uniquement bail verbal, supposé avec mes parents, alors que ceux ci n avaient jamais mis ces terres dans le bail écrit . Le litige, c est que mon neveu veut que ses terres rentrent dans un vrai bail ce que nous ne voulons pas, car il y a des terres constructibles a court terme et long terme situées dans le centre du village . QUESTION: Aussi comme mes parents sont dcd, le supposé bail verbal est il valable encore et pourquoi ? . Nous sommes au tribunal des baux paritaires pour cette affaire et mon neveu ne veut rien entendre de nos propositions .merci de votre réponse.
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