Remboursement de frais - opposition administrative
criniere2feu
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criniere2feu Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2019 - 4 oct. 2013 à 17:41
criniere2feu Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2019 - 4 oct. 2013 à 17:41
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2 réponses
"Qui est responsable? Qui doit me rembourser mes frais? "
Personne.
Vous imaginez la préfecture, la gendarmerie, le tribunal, le Trésor vous proposer spontanément un remboursement amiable ?....
Personne.
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criniere2feu
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4 oct. 2013 à 17:41
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L'administration à le devoir de donner un délai suffisant avant paiement (par repport de la date limite de paiement ou en ayant donné un premier délai suffisant) pour permettre à la personne de faire son recours au près de l'administration.
c'est pour cela qu'avant de faire cette opposition il donne un ultime rappel donnant trois mois de délai pour paiement. Or dans mon cas il ne l'on pas envoyé à mon adresse. L'administration la envoyé à l'adresse figurant sur la carte grise et non à ma nouvelle adresse. Et voyant un retour de courrier indiqué n'habite plus à l'adresse indiqué ne sait pas posé de question et n'à pas chercher ma nouvelle adresse, plus simple d'attendre que le tribunal prononce l'opposition administratif et cherche mon adresse.
Mes frais banquaires (intervention pour paiement au dela du decouvert (loyer, course, essence, ... le strict minimum va me couter au bas mot 100€)
Pourquoi devrai-je payer pour leur faignantise et incompetence, alors que Moi j'ai tous fais dans les regles, pas eu (qui n'ont pas fais leurs boulots).
c'est pour cela qu'avant de faire cette opposition il donne un ultime rappel donnant trois mois de délai pour paiement. Or dans mon cas il ne l'on pas envoyé à mon adresse. L'administration la envoyé à l'adresse figurant sur la carte grise et non à ma nouvelle adresse. Et voyant un retour de courrier indiqué n'habite plus à l'adresse indiqué ne sait pas posé de question et n'à pas chercher ma nouvelle adresse, plus simple d'attendre que le tribunal prononce l'opposition administratif et cherche mon adresse.
Mes frais banquaires (intervention pour paiement au dela du decouvert (loyer, course, essence, ... le strict minimum va me couter au bas mot 100€)
Pourquoi devrai-je payer pour leur faignantise et incompetence, alors que Moi j'ai tous fais dans les regles, pas eu (qui n'ont pas fais leurs boulots).