Dommages et intérêts
Raisinencolère
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ancien employeur a été condamné par le Tribunal des Prud'hommes à payer des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Il a été condamné aux dépens. Le jugement a été rendu au mois d'avril 2013 et l'employeur n'a toujours rien payé via mon avocat.
Quels sont mes voies de recours pour l'obliger à payer ce qu'il doit sans que cela me coûte davantage d'argent ?
Merci d'avance pour votre aide.
Mon ancien employeur a été condamné par le Tribunal des Prud'hommes à payer des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Il a été condamné aux dépens. Le jugement a été rendu au mois d'avril 2013 et l'employeur n'a toujours rien payé via mon avocat.
Quels sont mes voies de recours pour l'obliger à payer ce qu'il doit sans que cela me coûte davantage d'argent ?
Merci d'avance pour votre aide.
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5 réponses
Oui mais 90 % te reviennent, alors qu'aujourd'hui 0.
Imagines que si tu continues sur cette voie, le temps va passer, le débiteur peut être déclaré en liquidation judiciaire...et tu feras quoi ? Ah si j'avais écouté Nemrod !!
Dans la vie il faut savoir faire des choix, ma devise de pro a toujours été :
Il faut savoir perdre un peu pour obtenir beaucoup. A méditer.
Ma carrière a été basée sur le traitement de ce genre de dossiers et je ne regrette pas de l'avoir appliquée.
Libre à toi de continuer d'espérer un miracle.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Imagines que si tu continues sur cette voie, le temps va passer, le débiteur peut être déclaré en liquidation judiciaire...et tu feras quoi ? Ah si j'avais écouté Nemrod !!
Dans la vie il faut savoir faire des choix, ma devise de pro a toujours été :
Il faut savoir perdre un peu pour obtenir beaucoup. A méditer.
Ma carrière a été basée sur le traitement de ce genre de dossiers et je ne regrette pas de l'avoir appliquée.
Libre à toi de continuer d'espérer un miracle.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Bonjour,
Le jugement doit être exécuté par un huissier, il peut bloquer les comptes bancaires et effectuer des saisies. Que dit votre avocat ?
Le jugement doit être exécuté par un huissier, il peut bloquer les comptes bancaires et effectuer des saisies. Que dit votre avocat ?
D'après mon avocat, il n'y a pas d'autre moyen que de passer par un huissier. Or, d'après mes renseignements, si l'huissier fait payer les frais à celui qui est condamné aux dépens, il peut prendre 10% des montants récupérés. Ce qui est énorme, car ce serait supérieur à ce que prend l'avocat ! Qu'en pensez-vous ?
"Ce qui est énorme, car ce serait supérieur à ce que prend l'avocat ! Qu'en pensez-vous ?"
quel rapport entre les deux ?
quel rapport entre les deux ?
Y a t'il un article 700 sur le jugement ?
Dans dommages et intérêts, il y a bien dommages, donc dédommagement, cette somme est allouée en plus du montant principal de la condamnation.
Il y aura également les intérêts légaux majorés qui courent depuis le jugement.
Si j'ai bien compris, tu veux, le beurre, l'argent du beurre et le fondement de la crémière !! Gourmand le bougre.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Dans dommages et intérêts, il y a bien dommages, donc dédommagement, cette somme est allouée en plus du montant principal de la condamnation.
Il y aura également les intérêts légaux majorés qui courent depuis le jugement.
Si j'ai bien compris, tu veux, le beurre, l'argent du beurre et le fondement de la crémière !! Gourmand le bougre.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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