Dommages et intérêts
Raisinencolère
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 3 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2013
-
3 oct. 2013 à 07:31
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 oct. 2013 à 08:12
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 oct. 2013 à 08:12
A voir également:
- Dommages et intérêts
- Montant dommages et intérêts agression forum ✓ - Forum Consommation
- Je ne peux pas payer les dommages et intérêts - Forum Justice
- Réclamer intérêts notaire - Forum Famille et Jeunes
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
5 réponses
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
Modifié par nemrod18 le 4/10/2013 à 00:22
Modifié par nemrod18 le 4/10/2013 à 00:22
Oui mais 90 % te reviennent, alors qu'aujourd'hui 0.
Imagines que si tu continues sur cette voie, le temps va passer, le débiteur peut être déclaré en liquidation judiciaire...et tu feras quoi ? Ah si j'avais écouté Nemrod !!
Dans la vie il faut savoir faire des choix, ma devise de pro a toujours été :
Il faut savoir perdre un peu pour obtenir beaucoup. A méditer.
Ma carrière a été basée sur le traitement de ce genre de dossiers et je ne regrette pas de l'avoir appliquée.
Libre à toi de continuer d'espérer un miracle.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Imagines que si tu continues sur cette voie, le temps va passer, le débiteur peut être déclaré en liquidation judiciaire...et tu feras quoi ? Ah si j'avais écouté Nemrod !!
Dans la vie il faut savoir faire des choix, ma devise de pro a toujours été :
Il faut savoir perdre un peu pour obtenir beaucoup. A méditer.
Ma carrière a été basée sur le traitement de ce genre de dossiers et je ne regrette pas de l'avoir appliquée.
Libre à toi de continuer d'espérer un miracle.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
3 oct. 2013 à 09:44
3 oct. 2013 à 09:44
Bonjour,
Le jugement doit être exécuté par un huissier, il peut bloquer les comptes bancaires et effectuer des saisies. Que dit votre avocat ?
Le jugement doit être exécuté par un huissier, il peut bloquer les comptes bancaires et effectuer des saisies. Que dit votre avocat ?
D'après mon avocat, il n'y a pas d'autre moyen que de passer par un huissier. Or, d'après mes renseignements, si l'huissier fait payer les frais à celui qui est condamné aux dépens, il peut prendre 10% des montants récupérés. Ce qui est énorme, car ce serait supérieur à ce que prend l'avocat ! Qu'en pensez-vous ?
"Ce qui est énorme, car ce serait supérieur à ce que prend l'avocat ! Qu'en pensez-vous ?"
quel rapport entre les deux ?
quel rapport entre les deux ?
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
5 oct. 2013 à 08:10
5 oct. 2013 à 08:10
Les avocats ne sont pas habilités à exécuter des jugements, seuls les huissiers peuvent le faire.
Chacun son métier.
L'huissier ayant le monopole de l'exécution.
Chacun son métier.
L'huissier ayant le monopole de l'exécution.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
Modifié par nemrod18 le 4/10/2013 à 09:30
Modifié par nemrod18 le 4/10/2013 à 09:30
Y a t'il un article 700 sur le jugement ?
Dans dommages et intérêts, il y a bien dommages, donc dédommagement, cette somme est allouée en plus du montant principal de la condamnation.
Il y aura également les intérêts légaux majorés qui courent depuis le jugement.
Si j'ai bien compris, tu veux, le beurre, l'argent du beurre et le fondement de la crémière !! Gourmand le bougre.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Dans dommages et intérêts, il y a bien dommages, donc dédommagement, cette somme est allouée en plus du montant principal de la condamnation.
Il y aura également les intérêts légaux majorés qui courent depuis le jugement.
Si j'ai bien compris, tu veux, le beurre, l'argent du beurre et le fondement de la crémière !! Gourmand le bougre.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
5 oct. 2013 à 08:12
5 oct. 2013 à 08:12
Intérêts légaux + 5 %