Vol entre freres et soeur
Résolu
DAVIDXIII
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Bonjour,
je viens ici car j'ai esoin d'eclairer ma lanterne .
il ya quelque mois je m'était disputé avec ma soeur violement car elle m'avait derobé quelque chose qui m'appartient et ma mere avait appéllé la police .
ca c'est terminé calmement mais a la fin le policier avait qu'aux yeux de la loi il n'y avais pas de vol entre frere et soeur , que ma soeur pourrait me voler tout ce qu'elle veux impunement et legalement sans se faire punir parce que justement c'etait ma soeur .
est ce que c'est vrai ? et est ce que ca s'applique aux demi-soeur egalement ? parce que c'est ma demi-soeur comme elle se plait a le préciser .
je vous remerci d'avance pour l'attention que vous avez porter a ce message et j'esper que vous me repondrain tres vite :)
je viens ici car j'ai esoin d'eclairer ma lanterne .
il ya quelque mois je m'était disputé avec ma soeur violement car elle m'avait derobé quelque chose qui m'appartient et ma mere avait appéllé la police .
ca c'est terminé calmement mais a la fin le policier avait qu'aux yeux de la loi il n'y avais pas de vol entre frere et soeur , que ma soeur pourrait me voler tout ce qu'elle veux impunement et legalement sans se faire punir parce que justement c'etait ma soeur .
est ce que c'est vrai ? et est ce que ca s'applique aux demi-soeur egalement ? parce que c'est ma demi-soeur comme elle se plait a le préciser .
je vous remerci d'avance pour l'attention que vous avez porter a ce message et j'esper que vous me repondrain tres vite :)
A voir également:
- Vol entre frere et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Demi frere et soeur - Forum Donation-Succession
- Apl colocation frère et soeur - Forum CAF
- Convocation pour vol à l'étalage - Forum Justice
- Vol biens succession entre freres et soeurs - - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Le vol entre frères et soeurs existe. C'est entre ascendant/descendant et mari/femme qu'il n'est pas punissable.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418152/2013-10-06/
Cdlt
Le vol entre frères et soeurs existe. C'est entre ascendant/descendant et mari/femme qu'il n'est pas punissable.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418152/2013-10-06/
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DAVIDXIII
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merci infiniment :)