Conséquences d'un non-respect de la loi de la part de la banque?
jamman2k13
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jamman2k13 Messages postés 2 Statut Membre -
jamman2k13 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Edf a voulu faire un prélèvement sur mon CCP, mais à cause d'un manque de fond, l'opération a été refusée par ma banque (banque postale) qui a compté des "frais d'impayés" pour cela.
En deux mois, EDF qui n'avait toujours pas réussi à me prélever , a retenté cette opération 3 fois en tout, et la banque m'a compté des "frais d'impayés" à chaque fois (x3) :
S'agit il ici dans ce cas, de frais bancaires dit "répétés et abusifs", car on m'aurait compté des frais plusieurs fois (3) pour la même somme demandée, ce qui serait illégal, et pourrait donner comme conséquence une rupture de contrat ?
Si oui, Je voudrais signaler les erreurs de la banque par courrier pour l'en informer et obtenir réparation ou dédommagements si possible, et Après quelques lecture d'article de loi,A mon avis, si je signale à la banque qu'elle a fait une erreur sur mon CCP, en ne respectant pas la loi et notre contrat, et en le précisant dans le détails, rien que pour lui donner ces informations détaillées, selon ce que j'ai cru comprendre, me donnerait légalement droit, à "quelque chose", non ???? ( legis praemio, bénéfices par non respect de loi,faute professionnelle et conséquences, rupture de contrat, intérêts
des sommes manquantes, manques de chances, travail de force par suite de conséquence, geste commercial, et autres frais divers, etc...) ????
(mais bon j'y connais rien, n'étant pas avocat, c'est pour cela que je pose la question sur ce forum....) :
Puis je demander un "équivalent salaire d'employé de la banque " car par conséquence la banque me met de force en position d'employé si je lui signale ses erreurs face à la loi et par contrat ? (si je passe de client à," forcé de faire le travail de la banque pour surveiller des erreurs et étant protégés par contrat" , ne deviendrais je pas alors, employé et par conséquent ayant droit à un salaire ? )
De plus, en dehors de lui signaler pour corriger ses erreurs par rapport à notre contrat, je dois mentionner pour cela les erreurs de la banque face à la loi, or donc pour ce point précis, puis je demander en plus un "équivalent salaire pour le poste de consultant juridique" ou autre équivalent, mais en plus d'un possible "équivalent de salaire d'employé de la banque" pour rappeler la loi à la banque afin de lui signaler et corriger ses fautes,face à notre contrat et la loi, sachant que cela nécessite des recherches, travaux et informations juridiques dépassant le niveau du citoyen lambda, et demandant du temps et travail, que je dois faire et "forcément", par suite des conséquences du non respect de la loi par la banque à cause de ses fautes .... ?
Enfin, Et sachant que la réparation de l'erreur elle même, ici le remboursement des frais abusifs, me parait être la moindre des choses, que serais je en droit de demander en plus des intérêts de ces remboursements et pour réparation, et dédommagement ou équivalent en euros, pour les erreurs et autres conséquences, et intérêts résultant, de la banque suite à son désaccord avec notre contrat et la loi , et à qui s'adresser ?
J'espère que vous serez aptes à me répondre sur ce forum spécialisé ou apparemment il y a quelques experts...
Cordialement...
Jamman2k13
Edf a voulu faire un prélèvement sur mon CCP, mais à cause d'un manque de fond, l'opération a été refusée par ma banque (banque postale) qui a compté des "frais d'impayés" pour cela.
En deux mois, EDF qui n'avait toujours pas réussi à me prélever , a retenté cette opération 3 fois en tout, et la banque m'a compté des "frais d'impayés" à chaque fois (x3) :
S'agit il ici dans ce cas, de frais bancaires dit "répétés et abusifs", car on m'aurait compté des frais plusieurs fois (3) pour la même somme demandée, ce qui serait illégal, et pourrait donner comme conséquence une rupture de contrat ?
Si oui, Je voudrais signaler les erreurs de la banque par courrier pour l'en informer et obtenir réparation ou dédommagements si possible, et Après quelques lecture d'article de loi,A mon avis, si je signale à la banque qu'elle a fait une erreur sur mon CCP, en ne respectant pas la loi et notre contrat, et en le précisant dans le détails, rien que pour lui donner ces informations détaillées, selon ce que j'ai cru comprendre, me donnerait légalement droit, à "quelque chose", non ???? ( legis praemio, bénéfices par non respect de loi,faute professionnelle et conséquences, rupture de contrat, intérêts
des sommes manquantes, manques de chances, travail de force par suite de conséquence, geste commercial, et autres frais divers, etc...) ????
(mais bon j'y connais rien, n'étant pas avocat, c'est pour cela que je pose la question sur ce forum....) :
Puis je demander un "équivalent salaire d'employé de la banque " car par conséquence la banque me met de force en position d'employé si je lui signale ses erreurs face à la loi et par contrat ? (si je passe de client à," forcé de faire le travail de la banque pour surveiller des erreurs et étant protégés par contrat" , ne deviendrais je pas alors, employé et par conséquent ayant droit à un salaire ? )
De plus, en dehors de lui signaler pour corriger ses erreurs par rapport à notre contrat, je dois mentionner pour cela les erreurs de la banque face à la loi, or donc pour ce point précis, puis je demander en plus un "équivalent salaire pour le poste de consultant juridique" ou autre équivalent, mais en plus d'un possible "équivalent de salaire d'employé de la banque" pour rappeler la loi à la banque afin de lui signaler et corriger ses fautes,face à notre contrat et la loi, sachant que cela nécessite des recherches, travaux et informations juridiques dépassant le niveau du citoyen lambda, et demandant du temps et travail, que je dois faire et "forcément", par suite des conséquences du non respect de la loi par la banque à cause de ses fautes .... ?
Enfin, Et sachant que la réparation de l'erreur elle même, ici le remboursement des frais abusifs, me parait être la moindre des choses, que serais je en droit de demander en plus des intérêts de ces remboursements et pour réparation, et dédommagement ou équivalent en euros, pour les erreurs et autres conséquences, et intérêts résultant, de la banque suite à son désaccord avec notre contrat et la loi , et à qui s'adresser ?
J'espère que vous serez aptes à me répondre sur ce forum spécialisé ou apparemment il y a quelques experts...
Cordialement...
Jamman2k13
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Moi aussi j'ai bien rigolé pendant que je recherchais les informations nécessaires pour écrire le texte ci dessus, en dehors du fait que je paye peut être pour rien...Je précise que je suis partit pour écrire cela, de ce que je comprenais, de la loi fr., et de l'art. D133.6 du code monétaire (mais correspond t'il à mon cas cité au dessus...? ), et d'autres art.dont je ne me souviens plus ...
Ceci dit bien que ayant aussi un certain attrait pour les fables, si j'ai fait de l'humour ici, j'en ai fait que bien involontairement, car encore une fois je pense être littéralement nul en droit, ou presque, peut être par manque de cours, n'ayant pas eu de professeur de droit à l'école ...peut être m'en excuserez vous ?
Merci d'avoir pris du temps à lire le texte mais pourriez vous détailler un peu plus votre réponse ?
Cordialement Jamman2k13