Comment contester une amende pour un billet dit falsifié/SNCF
amgt
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moi1671 Messages postés 1 Statut Membre -
moi1671 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, hier en rentrant chez moi par le TER je me suis fait acquitter d'une amende de 181 euros pour falsification de billet.
Le souci étant que je n'ai absolument pas falsifier ce billet ! Je m'explique:
Je composte une première fois mon billet, le composte n'ayant pas fonctionner correctement je décide de composter à nouveau mon billet de façon à être sur que mon billet soit bien en règle.
Seulement voila au moment du contrôle, le contrôleur m'affirme mon billet est un billet falsifié. Je me tue à lui répété que non que je prend le TER 4 fois par semaines que je paie mes billets de train en bonne civile que je suis. Mais ni une ni deux Mr ne me laissant pas terminé mes explications et n'écoutant rien ma carte de réduction en sa possession, il rédige une contravention avec evidemment adresse & co puisque je refusais evidemment de payer les 151 euros qu'il voulait me faire payer pour falsification. Je me retrouve donc avec une amende majoré qui est de 181 euros pour quelque chose que je n'ai pas fais et contre laquelle je n'ai absoluement pas pu me défendre !
Que faire ? Avez-vous une solution à mon problème ? Dois-je porter plainte pour abus de pouvoir ?
Le souci étant que je n'ai absolument pas falsifier ce billet ! Je m'explique:
Je composte une première fois mon billet, le composte n'ayant pas fonctionner correctement je décide de composter à nouveau mon billet de façon à être sur que mon billet soit bien en règle.
Seulement voila au moment du contrôle, le contrôleur m'affirme mon billet est un billet falsifié. Je me tue à lui répété que non que je prend le TER 4 fois par semaines que je paie mes billets de train en bonne civile que je suis. Mais ni une ni deux Mr ne me laissant pas terminé mes explications et n'écoutant rien ma carte de réduction en sa possession, il rédige une contravention avec evidemment adresse & co puisque je refusais evidemment de payer les 151 euros qu'il voulait me faire payer pour falsification. Je me retrouve donc avec une amende majoré qui est de 181 euros pour quelque chose que je n'ai pas fais et contre laquelle je n'ai absoluement pas pu me défendre !
Que faire ? Avez-vous une solution à mon problème ? Dois-je porter plainte pour abus de pouvoir ?
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3 réponses
Le souci étant que le contrôleur a gardé le billet avec lui pour le faire figurer dans son rapport.
Et ce n'est qu'après que je me suis dit que j'aurais du le prendre en photo avant qu'il ne s'échappe avec !
Et ce n'est qu'après que je me suis dit que j'aurais du le prendre en photo avant qu'il ne s'échappe avec !
Bonjour agmt,
Gardez précieusement ce Billet.
Vous pouvez contester l'amende auprès du service concerné en RAR et une photocopie du billet. Normalement l'adresse doit se trouver sur la contravention. Ils ont deux mois pour vous répondre, si, il n'y a aucune réponse, c'est considéré comme un refus.
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=503E2334C1637FA483355669F6FD29DE.tpdjo10v_3?idArticle=LEGIARTI000006529211&cidTexte=LEGITEXT000005629288&dateTexte=20121019 <==
Si leur réponse est négative, vous pourrez conster l'amende auprès du Tribunal d'instance, le juge de proximité.
Dans votre cas, vous gagnerez, car il leur faut prouver la falsification, et là c'est largement aléatoire.
Cordialement.
Gardez précieusement ce Billet.
Vous pouvez contester l'amende auprès du service concerné en RAR et une photocopie du billet. Normalement l'adresse doit se trouver sur la contravention. Ils ont deux mois pour vous répondre, si, il n'y a aucune réponse, c'est considéré comme un refus.
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=503E2334C1637FA483355669F6FD29DE.tpdjo10v_3?idArticle=LEGIARTI000006529211&cidTexte=LEGITEXT000005629288&dateTexte=20121019 <==
Si leur réponse est négative, vous pourrez conster l'amende auprès du Tribunal d'instance, le juge de proximité.
Dans votre cas, vous gagnerez, car il leur faut prouver la falsification, et là c'est largement aléatoire.
Cordialement.
Bonsoir, il vient d'arriver exactement la même chose à mon fils de 15 ans, en y rajoutant qu'ils étaient 3 contrôleurs et qu'ils lui ont fait très peur...pouvez-vous me dire où vous en êtes, je vais suivre tous les conseils qui vous ont été donné afin de faire opposition.
Une amende de 174.50 € pour un transport de 4.70 €...si c'est pas abuser.
Nathalie
Une amende de 174.50 € pour un transport de 4.70 €...si c'est pas abuser.
Nathalie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-il indiqué que le contrôleur vous a confisqué le billet ?
Il n'avait pas le droit de vous confisquer le billet, cela devient un vol de personne dépositaire de l'autorité.
==> http://www.legifrance.gouv.fr
/affichCode.do;jsessionid=503E2334C1637FA483355669F6FD29DE.tpdjo10v_3?idSectionTA=LEGISCTA000023084161&cidTexte=LEGITEXT000023086525&dateTexte=20121019 <==
Code Pénal
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=503E2334C1637FA483355669F6FD29DE.tpdjo10v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165324&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121019 <==
Si le contrôleur pensez que votre billet était un faux, il avait l'obligation d'appeler la police pour le faire constater.
Il ne peut confisquer que des marchandises, or vous n'étiez pas entrain de ventre ce billet, il était en votre possession, il y a donc bien un abus d'autorité.