Comment contester une amende pour un billet dit falsifié/SNCF
amgt
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2012
-
19 oct. 2012 à 14:25
moi1671 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 19:07
moi1671 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 19:07
A voir également:
- Comment contester une amende pour un billet dit falsifié/SNCF
- Grève sncf calendrier - Accueil - Voyage-Vacances
- Billet congé annuel sncf en ligne - Guide
- Amende sncf fausse adresse ✓ - Forum Justice
- Échanger pièces contre billet la poste - Forum Banque et Crédit
- Remboursement amende sncf oubli carte ✓ - Forum Justice
3 réponses
amgt
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2012
6
19 oct. 2012 à 15:43
19 oct. 2012 à 15:43
Le souci étant que le contrôleur a gardé le billet avec lui pour le faire figurer dans son rapport.
Et ce n'est qu'après que je me suis dit que j'aurais du le prendre en photo avant qu'il ne s'échappe avec !
Et ce n'est qu'après que je me suis dit que j'aurais du le prendre en photo avant qu'il ne s'échappe avec !
Bonjour agmt,
Gardez précieusement ce Billet.
Vous pouvez contester l'amende auprès du service concerné en RAR et une photocopie du billet. Normalement l'adresse doit se trouver sur la contravention. Ils ont deux mois pour vous répondre, si, il n'y a aucune réponse, c'est considéré comme un refus.
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=503E2334C1637FA483355669F6FD29DE.tpdjo10v_3?idArticle=LEGIARTI000006529211&cidTexte=LEGITEXT000005629288&dateTexte=20121019 <==
Si leur réponse est négative, vous pourrez conster l'amende auprès du Tribunal d'instance, le juge de proximité.
Dans votre cas, vous gagnerez, car il leur faut prouver la falsification, et là c'est largement aléatoire.
Cordialement.
Gardez précieusement ce Billet.
Vous pouvez contester l'amende auprès du service concerné en RAR et une photocopie du billet. Normalement l'adresse doit se trouver sur la contravention. Ils ont deux mois pour vous répondre, si, il n'y a aucune réponse, c'est considéré comme un refus.
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=503E2334C1637FA483355669F6FD29DE.tpdjo10v_3?idArticle=LEGIARTI000006529211&cidTexte=LEGITEXT000005629288&dateTexte=20121019 <==
Si leur réponse est négative, vous pourrez conster l'amende auprès du Tribunal d'instance, le juge de proximité.
Dans votre cas, vous gagnerez, car il leur faut prouver la falsification, et là c'est largement aléatoire.
Cordialement.
lafiyosv
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 14 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 22:04
14 déc. 2012 à 22:04
Bonsoir, il vient d'arriver exactement la même chose à mon fils de 15 ans, en y rajoutant qu'ils étaient 3 contrôleurs et qu'ils lui ont fait très peur...pouvez-vous me dire où vous en êtes, je vais suivre tous les conseils qui vous ont été donné afin de faire opposition.
Une amende de 174.50 € pour un transport de 4.70 €...si c'est pas abuser.
Nathalie
Une amende de 174.50 € pour un transport de 4.70 €...si c'est pas abuser.
Nathalie
Modifié par Enchanter le 19/10/2012 à 15:56
Est-il indiqué que le contrôleur vous a confisqué le billet ?
Il n'avait pas le droit de vous confisquer le billet, cela devient un vol de personne dépositaire de l'autorité.
==> http://www.legifrance.gouv.fr
/affichCode.do;jsessionid=503E2334C1637FA483355669F6FD29DE.tpdjo10v_3?idSectionTA=LEGISCTA000023084161&cidTexte=LEGITEXT000023086525&dateTexte=20121019 <==
Code Pénal
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=503E2334C1637FA483355669F6FD29DE.tpdjo10v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165324&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121019 <==
19 oct. 2012 à 15:55
19 oct. 2012 à 15:56
Modifié par Enchanter le 19/10/2012 à 16:01
Si le contrôleur pensez que votre billet était un faux, il avait l'obligation d'appeler la police pour le faire constater.
Il ne peut confisquer que des marchandises, or vous n'étiez pas entrain de ventre ce billet, il était en votre possession, il y a donc bien un abus d'autorité.
19 oct. 2012 à 16:00