Faire accuser quelqu'un à sa place
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pseudo321
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1 oct. 2013 à 05:14
pseudo321 - 1 oct. 2013 à 20:44
pseudo321 - 1 oct. 2013 à 20:44
3 réponses
Bonsoir,
Il peut s'agir de dénonciation calomnieuse. C'est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20091220
Il peut s'agir de dénonciation calomnieuse. C'est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20091220
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1 oct. 2013 à 07:44
1 oct. 2013 à 07:44
a mon avis, y'a la diffamation, la complicité et bien d'autre joyeuseté qui empireront la peine initiale.
Et évidement, y'a aussi le poing dans la gu..le, qui ne fait jamais plaisir.
Et évidement, y'a aussi le poing dans la gu..le, qui ne fait jamais plaisir.
Utilisateur anonyme
1 oct. 2013 à 07:31
1 oct. 2013 à 07:31
Bonjour,
Je ne vois pas d'autre terme "qu'accusé à tort". Les peines dépendent de la juridiction devant laquelle la plainte de l'accusé à tort sera formée.
Cordialement.
Je ne vois pas d'autre terme "qu'accusé à tort". Les peines dépendent de la juridiction devant laquelle la plainte de l'accusé à tort sera formée.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2013 à 20:44
Je suis allé sur la page de LégiFrance que vous m'avez indiquée et cela répond exactement à la question que je me posais.