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Faire accuser quelqu'un à sa place

Résolu
pseudo321 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013 - 1 oct. 2013 à 05:14
 pseudo321 - 1 oct. 2013 à 20:44
Bonjour,

Je cherche à savoir comment est qualifié en terme de justice le fait de faire accuser quelqu'un d'autre à sa place et quelles sont les peines encourues ?
Merci par avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Theophaine
1 oct. 2013 à 18:45
Bonsoir,

Il peut s'agir de dénonciation calomnieuse. C'est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20091220
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pseudo321
1 oct. 2013 à 20:44
Merci beaucoup,
Je suis allé sur la page de LégiFrance que vous m'avez indiquée et cela répond exactement à la question que je me posais.
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Réponse 2 / 3
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
1 oct. 2013 à 07:44
a mon avis, y'a la diffamation, la complicité et bien d'autre joyeuseté qui empireront la peine initiale.
Et évidement, y'a aussi le poing dans la gu..le, qui ne fait jamais plaisir.
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
1 oct. 2013 à 07:31
Bonjour,

Je ne vois pas d'autre terme "qu'accusé à tort". Les peines dépendent de la juridiction devant laquelle la plainte de l'accusé à tort sera formée.

Cordialement.
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