Faire accuser quelqu'un à sa place

Résolu

pseudo321 Messages postés 1 Statut Membre -
pseudo321 - 1 oct. 2013 à 20:44

Bonjour,

Je cherche à savoir comment est qualifié en terme de justice le fait de faire accuser quelqu'un d'autre à sa place et quelles sont les peines encourues ?
Merci par avance

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Theophaine

Bonsoir,

Il peut s'agir de dénonciation calomnieuse. C'est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20091220

pseudo321

Merci beaucoup,
Je suis allé sur la page de LégiFrance que vous m'avez indiquée et cela répond exactement à la question que je me posais.

Réponse 2 / 3

dna.factory Messages postés 19798 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 13 890

a mon avis, y'a la diffamation, la complicité et bien d'autre joyeuseté qui empireront la peine initiale.
Et évidement, y'a aussi le poing dans la gu..le, qui ne fait jamais plaisir.

Réponse 3 / 3

Utilisateur anonyme

Bonjour,

Je ne vois pas d'autre terme "qu'accusé à tort". Les peines dépendent de la juridiction devant laquelle la plainte de l'accusé à tort sera formée.

Cordialement.

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