Faire accuser quelqu'un à sa place

Résolu

pseudo321 Messages postés 1 Statut Membre -
pseudo321 - 1 oct. 2013 à 20:44

Bonjour,

Je cherche à savoir comment est qualifié en terme de justice le fait de faire accuser quelqu'un d'autre à sa place et quelles sont les peines encourues ?
Merci par avance

A voir également:

Peut on porter plainte à la place de quelqu'un
Comment rédiger une plainte - Guide
Porter plainte contre son bailleur social - Forum Louer un logement
Porter plainte contre un parent toxique - Forum Justice
Porter plainte contre x pour vol - Guide
Porter plainte contre ma mère en étant majeure - Forum Famille et Jeunes

3 réponses

Réponse 1 / 3

Theophaine

Bonsoir,

Il peut s'agir de dénonciation calomnieuse. C'est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20091220

pseudo321

Merci beaucoup,
Je suis allé sur la page de LégiFrance que vous m'avez indiquée et cela répond exactement à la question que je me posais.

Réponse 2 / 3

dna.factory Messages postés 19849 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 13 960

a mon avis, y'a la diffamation, la complicité et bien d'autre joyeuseté qui empireront la peine initiale.
Et évidement, y'a aussi le poing dans la gu..le, qui ne fait jamais plaisir.

Réponse 3 / 3

Utilisateur anonyme

Bonjour,

Je ne vois pas d'autre terme "qu'accusé à tort". Les peines dépendent de la juridiction devant laquelle la plainte de l'accusé à tort sera formée.

Cordialement.

Discussions similaires

Signer à sa place sans procuration, falsification? Quel risque?

On a signé à ma place, que faire?

signer à la place de mon mari

Porté plainte ou main courante pour négligence.

Plainte contre un collège

Discussions similaires

Newsletters