Tutelle ou curatelle
didier 70
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S D -
S D -
bonjours je souhaiterait etre sous tutelle ou curatelle
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bonjour,
Voilà un lien qui vous permettra de faire votre choix :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10424.xhtml
et aussi :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3895482-difference-entre-curatelle-et-tutelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...