Dénonciation

Personage Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - Modifié par Personage le 6/10/2013 à 12:52
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 oct. 2013 à 13:25
Bonjour, J'ai lu sur Internet qu'il fallait apporter la preuve de ce qu'on avançait quand on dénonce à la justice une personne qui selon notre appréciation commet un acte répréhensible. Est-ce exact ou un faisceau de présomptions, des conversations avec la victime et des traces bancaires concernant dans ce cas précis des virements bancaires sont suffisants pour dénoncer quelqu'un, en l'occurence un membre de la famille qui prélève mensuellement une certaine somme sur le compte de ses parents au profits de son fils? Les parents ne s'occupant plus de leurs finances depuis au moins un an mais pour autant ils ne sont pas officillement sous curatelle donc censés pouvoir "faire ce qu'ils veulent de leur argent" (sic la personne incirminée).

2 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
6 oct. 2013 à 12:53
Bonjour,

Il faut un dossier solide, des preuves irréfutables et pas de simples présomptions. A défaut la personne dénoncée pourrait porter plainte pour diffamation.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
6 oct. 2013 à 13:25
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gavert Messages postés 256 Date d'inscription dimanche 25 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2019 43
6 oct. 2013 à 12:53
bonjour
pour les tribunaux, cela est une charge de preuve
vous pouvez aller au Tribunal d'Instance, il faut faire un courrier au juge et demander la convocation de toute les partis. (frére,soeur,parent,)
il n'a pas de frais d'avocat, mais c'est à vous de faire la preuve du préjudis
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