Recel de carte d'indentité et de cuivre
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loliitaa
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir ce que l'on risque pour un recelle de carte d'indentité et de cuivre ? mon copain a un casier vierge .. est-ce que l'on peux avoir que de la sourci? merci de me repondre
je voudrais savoir ce que l'on risque pour un recelle de carte d'indentité et de cuivre ? mon copain a un casier vierge .. est-ce que l'on peux avoir que de la sourci? merci de me repondre
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418234/2002-01-01/
" Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende."
Bonjour Enka, :-)