Recel de carte d'indentité et de cuivre
Fermé
loliitaa
Messages postés
8
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir ce que l'on risque pour un recelle de carte d'indentité et de cuivre ? mon copain a un casier vierge .. est-ce que l'on peux avoir que de la sourci? merci de me repondre
je voudrais savoir ce que l'on risque pour un recelle de carte d'indentité et de cuivre ? mon copain a un casier vierge .. est-ce que l'on peux avoir que de la sourci? merci de me repondre
A voir également:
- Recel de carte d'indentité et de cuivre
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Écrasement de carte grise prix ✓ - Forum Automobile
- Photomaton echirolles carte bancaire ✓ - Forum carte bancaire
4 réponses
Bonjour,
Cela voudrait -il dire que ce charmant personnage recèlerait non seulement des cartes d' identité volées ... mais aussi du cuivre de la même origine ?
Et bien si le casier est vide ... Au moins là, çà va le remplir ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Cela voudrait -il dire que ce charmant personnage recèlerait non seulement des cartes d' identité volées ... mais aussi du cuivre de la même origine ?
Et bien si le casier est vide ... Au moins là, çà va le remplir ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418234/2002-01-01/
" Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende."
Bonjour Enka, :-)