Arrestation par des policiers
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, il y a plusieurs mois déjà 3 policiers m'ont arrêté à la gare de Chatelêt les Halles à Paris. Ils m'ont demandé une pièce d'identité et m'ont fouillé moi et mon sac. Je leur ai demandé pour quel motif et ils m'ont répondu "pourquoi les autres ?". Ils portaient une arme à feu à leur ceinture et j'imagine qu'ils faisaient partie du département anti-terroriste ?
J'aimerais savoir s'ils ont le droit de faire ça et qu'est-ce que j'ai le droit de dire la prochaine fois que ça m'arrivera. On m'avait aussi arrêté une autre fois et on m'avait dit "parce qu'on recherche quelqu'un qui s'habille en noir" mais cette fois-là sans fouille ni contrôle.
Il ne devrait pas y avoir de délit de faciès car je suis blanc.
J'aimerais savoir s'ils ont le droit de faire ça et qu'est-ce que j'ai le droit de dire la prochaine fois que ça m'arrivera. On m'avait aussi arrêté une autre fois et on m'avait dit "parce qu'on recherche quelqu'un qui s'habille en noir" mais cette fois-là sans fouille ni contrôle.
Il ne devrait pas y avoir de délit de faciès car je suis blanc.
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1 réponse
Bonjour
Rien à voir.
L'arrêté du 6 juin 2006 relatif au règlement général d'emploi de la police nationale prévoit dans son article 114-4 que:
Cela sans distinction d'appartenance à un quelconque service ou unité.
Sinon tu peux toujours porter sur toi une copie de l'article 78-2 du Code de procédure pénale qui précise notamment qu'un contrôle ne peut être fait que sous certaines conditions.
Ils portaient une arme à feu à leur ceinture et j'imagine qu'ils faisaient partie du département anti-terroriste
Rien à voir.
L'arrêté du 6 juin 2006 relatif au règlement général d'emploi de la police nationale prévoit dans son article 114-4 que:
Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale reçoivent en dotation une arme individuelle dont l'usage est assujetti aux règles de la légitime défense et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Tout fonctionnaire de police doit, lorsqu'il est en service, qu'il soit revêtu de sa tenue d'uniforme ou en tenue civile, être porteur de l'arme individuelle qui lui est affectée.
Cela sans distinction d'appartenance à un quelconque service ou unité.
Sinon tu peux toujours porter sur toi une copie de l'article 78-2 du Code de procédure pénale qui précise notamment qu'un contrôle ne peut être fait que sous certaines conditions.
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