Vie privée
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malvina50
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 janv. 2014 à 15:06
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 24 janv. 2014 à 15:06
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2 réponses
BarbieTM
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Bonjour,
Si vous n'êtes pas déclarés comme vivant ensemble, vous n'avez pas à fournir ces informations.
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malvina50
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Merci avez vous une référence de texte de loi ?
BarbieTM
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