Contester une amende
eminen
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chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre -
chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'emménager dans la ville de Trévoux dans l'Ain. Je me suis garée dans la rue
et j'ai eu la surprise d'avoir un petit mot sur ma voiture me disant que j'allais recevoir à
l'adresse correspond à mon immatriculation une amende pour stationnement génant.
J'ai bien regardé ou était garée ma voiture et je n'étais pas sur le trottoir.. et rien n'était
indiquée ni au sol ni avec un panneau qu'il était interdit de stationner.
A l'occasion du recensement, un agent municipal est venue me voir.. j'en ai profité pour lui
demander pourquoi j'avais eu cette amende car aucun panneau le signale...Il a semblé géné et m'a répondu "oui je sais il n'y a pas de panneau car la DDE n'a pas fait son travail..."
l'installation du panneau est prévu!!!
Un peu fort tout de même..les gens de l'extérieur sont bien accueillis dans cette ville.
Je sais que sur MARSEILLE, ma ville d'origine, j'avais réussi à avoir un site (mais que sur Marseille) qui indiquait les panneaux de signalisation dans chaque rue.
J'avais pu échapper à une amende ainsi en tapant le nom de la rue il n'y avait aucun panneau
d'interdiction et c'était en fait les riverains qui avaient placé cette interdiction de passage sans l'autorisation de la mairie.
Merci si quelqu'un connait- un site mais pour toute la France.
Je viens d'emménager dans la ville de Trévoux dans l'Ain. Je me suis garée dans la rue
et j'ai eu la surprise d'avoir un petit mot sur ma voiture me disant que j'allais recevoir à
l'adresse correspond à mon immatriculation une amende pour stationnement génant.
J'ai bien regardé ou était garée ma voiture et je n'étais pas sur le trottoir.. et rien n'était
indiquée ni au sol ni avec un panneau qu'il était interdit de stationner.
A l'occasion du recensement, un agent municipal est venue me voir.. j'en ai profité pour lui
demander pourquoi j'avais eu cette amende car aucun panneau le signale...Il a semblé géné et m'a répondu "oui je sais il n'y a pas de panneau car la DDE n'a pas fait son travail..."
l'installation du panneau est prévu!!!
Un peu fort tout de même..les gens de l'extérieur sont bien accueillis dans cette ville.
Je sais que sur MARSEILLE, ma ville d'origine, j'avais réussi à avoir un site (mais que sur Marseille) qui indiquait les panneaux de signalisation dans chaque rue.
J'avais pu échapper à une amende ainsi en tapant le nom de la rue il n'y avait aucun panneau
d'interdiction et c'était en fait les riverains qui avaient placé cette interdiction de passage sans l'autorisation de la mairie.
Merci si quelqu'un connait- un site mais pour toute la France.
A voir également:
- Contester une amende
- Amende recensement - Guide
- Modèle courrier pour contester amende dépôt ordure - Forum taxes locales
- Contester amende sncf pied sur siège ✓ - Forum Justice
- Pied sur siège sncf amende ✓ - Forum Justice
- Amende crit air - Guide
9 réponses
bonjour
si à l'entrée de la ville ( sous le panneau indiquant l'entrée de la ville ) vous avez ce panneau
http://www.le-carnet-de-jimidi.com/article-le-stationnement-unilateral-a-alternance-semi-mensuelle-pour-les-nuls-119335043.html
exemple
http://www.google.fr/...
et que dans les rues vous n'avez aucun autre panneau d'interdiction
cela signifie que dans la ville le stationnement est alterné en fonction des dates
- du 1er au 15 ; stationnement interdit côté impair
- du 16 au 31 ; stationnement interdit du côté pair
cdlt
si à l'entrée de la ville ( sous le panneau indiquant l'entrée de la ville ) vous avez ce panneau
http://www.le-carnet-de-jimidi.com/article-le-stationnement-unilateral-a-alternance-semi-mensuelle-pour-les-nuls-119335043.html
exemple
http://www.google.fr/...
et que dans les rues vous n'avez aucun autre panneau d'interdiction
cela signifie que dans la ville le stationnement est alterné en fonction des dates
- du 1er au 15 ; stationnement interdit côté impair
- du 16 au 31 ; stationnement interdit du côté pair
cdlt
merci de m'avoir répondu si vite.non il n'y a pas ce message sous le panneau de la ville.. et l'agent municipal m'a dit qu'il y avait un arrêté interdisant de stationner mais que le panneau n'avait pas encore été installé..à cause la DDE qui n'avait pas fait "leur travail"
merci beaucoup...je vais le faire mais si la DDE met le panneau avant que je reçoive l'amende..qui prouve qu'il n'y était pas le jour ou j'ai eu le mot sur ma voiture ? ma photo personnelle ?
tu demandes à 2 ou 3 voisins de faire dès maintenant une attestation indiquant l'absence de panneaux interdisant le stationnement
si tu n'a pas encore fait le changement d'adresse pour ton certificat d'immatriculation , tu vas donc recevoir l'amende à l'adresse qu'il y a sur ton certificat d'immatriculation actuel
j'espère que tu as fait le changement auprès de la poste et que le courrier suivra
sinon dans quelques mois , ce sera l'amende majorée et voire des ennuis avec l'administration fiscale.
mais , une question me vient à l'esprit
comment font les autres personnes de la rue pour se garer
si tu n'a pas encore fait le changement d'adresse pour ton certificat d'immatriculation , tu vas donc recevoir l'amende à l'adresse qu'il y a sur ton certificat d'immatriculation actuel
j'espère que tu as fait le changement auprès de la poste et que le courrier suivra
sinon dans quelques mois , ce sera l'amende majorée et voire des ennuis avec l'administration fiscale.
mais , une question me vient à l'esprit
comment font les autres personnes de la rue pour se garer
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j'ai eu le petit mot sur la voiture le lendemain de mon installation..ma colocataire aussi d'ailleurs.
Je suis à Trévoux pour neuf fois seulement car je fais une formation.
La voiture est au nom de mon père.. donc c'est lui qui va recevoir l'amende !!
Les gens se garent mais plus loin et l'agent m'a dit que c'était que la partie ou on s'était garée ma co locataire et moi qui était stationnement génant ???
Mais en y réfléchisant il était très géné..je crois que je vais prendre les photos et allée à la Mairie.. et en parler à mes voisins que je connais pas encore.. comme ça je ferais connaissance..en espérant qu'ils soient d'accord pour pour certifier qu'il n'y a pas de panneaux. Ma colocataire qui a eu elle aussi l'amende ne pourra pas servir de témoin ?
Ils n'aiment pas les immatriculations 13 peut être ?
Je plaisante
Je suis à Trévoux pour neuf fois seulement car je fais une formation.
La voiture est au nom de mon père.. donc c'est lui qui va recevoir l'amende !!
Les gens se garent mais plus loin et l'agent m'a dit que c'était que la partie ou on s'était garée ma co locataire et moi qui était stationnement génant ???
Mais en y réfléchisant il était très géné..je crois que je vais prendre les photos et allée à la Mairie.. et en parler à mes voisins que je connais pas encore.. comme ça je ferais connaissance..en espérant qu'ils soient d'accord pour pour certifier qu'il n'y a pas de panneaux. Ma colocataire qui a eu elle aussi l'amende ne pourra pas servir de témoin ?
Ils n'aiment pas les immatriculations 13 peut être ?
Je plaisante
j'avais oublié de vous préciser que l'autre côté de la rue est en stationnement payant.. mais parait il les deux places ou on était garé génaient les voitures garaient en face qui eux payaient.
Je pense que les voisins ne se garaient plus à ces deux emplacements qui ne sont même pas marqués au sol ni signalés par un panneau..
et nous novices nous nous sommes garées !
Je pense que les voisins ne se garaient plus à ces deux emplacements qui ne sont même pas marqués au sol ni signalés par un panneau..
et nous novices nous nous sommes garées !
j'avais oublié de vous préciser que l'autre côté de la rue est en stationnement payant..
c'est par cette petite phrase qu'il fallait commencer
donc si d'un côté de la rue le stationnement est payant , c'est qu'il est matérialisé au sol et donc obligatoire du côté matérialisé
et
donc par conséquent , sur l'autre côté le stationnement est interdit , mais en l'absence de panneaux d'interdiction , on vous a ""collé"" un PV pour stationnement gênant
CQFD
et donc , peu de chances qu'une contestation aboutisse
cdlt
c'est par cette petite phrase qu'il fallait commencer
donc si d'un côté de la rue le stationnement est payant , c'est qu'il est matérialisé au sol et donc obligatoire du côté matérialisé
et
donc par conséquent , sur l'autre côté le stationnement est interdit , mais en l'absence de panneaux d'interdiction , on vous a ""collé"" un PV pour stationnement gênant
CQFD
et donc , peu de chances qu'une contestation aboutisse
cdlt
merci de votre réponse mais j'ai bien regardé il n'y a rien sur le sol côté non payant..
et alors pourquoi il n'y avait pas de PV sur les autres véhicules qui étaient garés devant moi et derrière la voiture de ma colocataire ?
Il n'y aruait que ces deux places qui seraient en stationnment génant ?
et alors pourquoi il n'y avait pas de PV sur les autres véhicules qui étaient garés devant moi et derrière la voiture de ma colocataire ?
Il n'y aruait que ces deux places qui seraient en stationnment génant ?
bonjour
ceci peu peut etre vous aider a comprendre
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177135/2014-01-24/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278148/2019-10-26/
vérifiez que votre véhicule n'étais pas dans l'un des cas cités.
Souvent on rajoute des panneaux bien que le code de la route soit clair dessus et comme étant conducteur on est censé le connaitre ....
Cordialement
ceci peu peut etre vous aider a comprendre
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177135/2014-01-24/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278148/2019-10-26/
vérifiez que votre véhicule n'étais pas dans l'un des cas cités.
Souvent on rajoute des panneaux bien que le code de la route soit clair dessus et comme étant conducteur on est censé le connaitre ....
Cordialement
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