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9 réponses
dany311
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19 janv. 2014 à 15:37
19 janv. 2014 à 15:37
bonjour
Je voudrais donc savoir pourquoi un mineur s'expose-t-il à des poursuites s'il certifie qu'il n'est pas majeur ?
tu veux dire s'il certifie qu'il n'est pas mineur
parce qu'il y a ""volonté manifeste de tromperie ""
ou pire "" tentative d'escroquerie ""
Je voudrais donc savoir pourquoi un mineur s'expose-t-il à des poursuites s'il certifie qu'il n'est pas majeur ?
tu veux dire s'il certifie qu'il n'est pas mineur
parce qu'il y a ""volonté manifeste de tromperie ""
ou pire "" tentative d'escroquerie ""
Le pire : "pour prouver que vous êtes majeur communiquez nous vos références de carte bancaire"
Ensuite sur un forum !:
..."pourquoi le site xxxx me préléve-t- il 89,90 € chaque mois depuis huit mois...piratage ?'"...
Ensuite sur un forum !:
..."pourquoi le site xxxx me préléve-t- il 89,90 € chaque mois depuis huit mois...piratage ?'"...
Utilisateur anonyme
19 janv. 2014 à 19:16
19 janv. 2014 à 19:16
Je ne comprends pas du tout vos réponses,
quand on va sur un site PORNO ou sur un site de jeux INTERDIT AUX MINEURS
Vous comprenez tjr pas ce que je demande ??
Je répète :
Pourquoi un mineur s'expose-t-il à des poursuites s'il certifie qu'il n'est pas majeur ?
quand on va sur un site PORNO ou sur un site de jeux INTERDIT AUX MINEURS
Vous comprenez tjr pas ce que je demande ??
Je répète :
Pourquoi un mineur s'expose-t-il à des poursuites s'il certifie qu'il n'est pas majeur ?
"Pourquoi un mineur s'expose-t-il à des poursuites s'il certifie qu'il n'est pas majeur ? "
sur quel type de site et pourquoi cette confirmation du mineur ?
comment se pose la question sur le site et dans quel but ?
et que se passe t il si le mineur répond '"je suis majeur" ?
sur quel type de site et pourquoi cette confirmation du mineur ?
comment se pose la question sur le site et dans quel but ?
et que se passe t il si le mineur répond '"je suis majeur" ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
ça vous évite de répondre aux trois questions !...
mais au fond c'est votre problème .
vous posez une question d'ordre juridique mais vous ne voulez pas l'exprimer clairement.
donc vous restez avec votre question.
mais au fond c'est votre problème .
vous posez une question d'ordre juridique mais vous ne voulez pas l'exprimer clairement.
donc vous restez avec votre question.
Utilisateur anonyme
19 janv. 2014 à 20:30
19 janv. 2014 à 20:30
HUM donc je poste ce message juste pour laisser parait ma signature que JE N'AURAIS PAS DU ENLEVER -_-'
dany311
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20 janv. 2014 à 10:46
20 janv. 2014 à 10:46
Pourquoi un mineur s'expose-t-il à des poursuites s'il certifie qu'il n'est pas majeur ?
logiquement le site devrait le rejeter , ou couper la connexion
donc la question est traitée
si ce n'est pas le cas , c'est que le site est situé dans un pays qui ne respecte pas la charte d'internet
cdlt
logiquement le site devrait le rejeter , ou couper la connexion
donc la question est traitée
si ce n'est pas le cas , c'est que le site est situé dans un pays qui ne respecte pas la charte d'internet
cdlt
dany311
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20 janv. 2014 à 11:45
20 janv. 2014 à 11:45
Pourquoi un mineur s'expose-t-il à des poursuites s'il certifie qu'il est majeur ?
réponse
parce qu'il y a ""volonté manifeste de tromperie ""
ou pire "" tentative d'escroquerie ""
parce que la personne volontairement trompe le site , et si des poursuites sont engagées par un responsable légal du mineur , le site ne sera pas tenu pour responsable
et ""tentative d'escroquerie"" , car s'inscrire sur ce genre de site en donnant des numéros de carte bancaire et ensuite aller ""porter plainte"" pour prélèvement abusif peut relever de la tentative d'escroquerie
cdlt
réponse
parce qu'il y a ""volonté manifeste de tromperie ""
ou pire "" tentative d'escroquerie ""
parce que la personne volontairement trompe le site , et si des poursuites sont engagées par un responsable légal du mineur , le site ne sera pas tenu pour responsable
et ""tentative d'escroquerie"" , car s'inscrire sur ce genre de site en donnant des numéros de carte bancaire et ensuite aller ""porter plainte"" pour prélèvement abusif peut relever de la tentative d'escroquerie
cdlt
Nico.Beziers
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Modifié par Nico.Beziers le 20/01/2014 à 12:07
Modifié par Nico.Beziers le 20/01/2014 à 12:07
Pour relancer, j'ai une autre question sur le sujet :
Le site en question est-il dédouané de toutes poursuites si la personne qui a cliqué sur "oui, je certifie être majeur" en réalité ne l'est pas ?
Je pense que de toutes façons, n'ont cette mention que les sites ou il y a possibilité d'abonnement ou à caractere érotique/pornographique finalement ?
Parceque c'est vrai que le mineur n'en n'a que faire de cette mention, il coche qu'il est majeur et accede à la suite du programme, que risque t'il reelement s'il est démarqué ?
( C'est pas pour moi, hein, quand j'étais mineur, c'etait dans les années 90 ! )
Le site en question est-il dédouané de toutes poursuites si la personne qui a cliqué sur "oui, je certifie être majeur" en réalité ne l'est pas ?
Je pense que de toutes façons, n'ont cette mention que les sites ou il y a possibilité d'abonnement ou à caractere érotique/pornographique finalement ?
Parceque c'est vrai que le mineur n'en n'a que faire de cette mention, il coche qu'il est majeur et accede à la suite du programme, que risque t'il reelement s'il est démarqué ?
( C'est pas pour moi, hein, quand j'étais mineur, c'etait dans les années 90 ! )
Mais comme je l'ai dit : maintenant de plui en plus de ces sites demandent la référence complète de CB "pour contrôle de majorité" et cela sert à l'abonnement mensuel qui, en application des CGV , devient effectif après quelques minutes de consultation...
Je vous dit ça parce que je lis le forum...
Je vous dit ça parce que je lis le forum...
Utilisateur anonyme
20 janv. 2014 à 17:57
20 janv. 2014 à 17:57
Merci,
et ceux qui parlent de CB : STOP SVP !!
Je suis clair quand j'écris "certifie qu'il est majeur" et rien de plus !!!!!!!!!!!!
Bref, donc à partir de quel âge un mineur est-il considéré comme "conscient" de son action ? (action de cocher une case "certifier" -_-' )
Et une autre question similaire mais indépendante : dans quel(s) cas un mineur est-il considéré apte à être conscient de ce genre d'acte ?
S'il existe des textes je veux bien.
Merci
et ceux qui parlent de CB : STOP SVP !!
Je suis clair quand j'écris "certifie qu'il est majeur" et rien de plus !!!!!!!!!!!!
Bref, donc à partir de quel âge un mineur est-il considéré comme "conscient" de son action ? (action de cocher une case "certifier" -_-' )
Et une autre question similaire mais indépendante : dans quel(s) cas un mineur est-il considéré apte à être conscient de ce genre d'acte ?
S'il existe des textes je veux bien.
Merci
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Modifié par to175 le 19/01/2014 à 19:19
Certifie qu'il est majeur oui pardon.
Je saisi pas très bien, pourriez vous détailler svp ?
Pourquoi les mots "tromperie" ou "escroquerie" ??