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Droit a l acces a la proprietee

mouliche Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 20:31
mouliche Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 21:06
bonjour,

je suis locataire de 300 hectares plus locataire d une habitation qui me sert pour la chasse celui ci aujourd hui m interdit le droit d emprunter le chemin privee qui mene a la maison pour le rassemblement des chasseurs sachant que je paie une taxe d habitation ,edf,ainsi que l eau.celui ci a installer deux barrières fixes sur des pilonnes edf en beton.je suis entoure de deux chemins communaux qui sont impraticable.que dois je faire et quels sont mes droits pour de nouveau acceder a ce chemin.

merci de votre comprehension et de votre aide qui me seront d une grande utilite

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 25668 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 19 174
22 janv. 2014 à 20:56
Bonjour,

C'est qui "celui-ci" ?
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Réponse 2 / 2
mouliche Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014
22 janv. 2014 à 21:06
celui ci est le proprietaire des terres
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