Droit a l acces a la proprietee
mouliche
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mouliche Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour,
je suis locataire de 300 hectares plus locataire d une habitation qui me sert pour la chasse celui ci aujourd hui m interdit le droit d emprunter le chemin privee qui mene a la maison pour le rassemblement des chasseurs sachant que je paie une taxe d habitation ,edf,ainsi que l eau.celui ci a installer deux barrières fixes sur des pilonnes edf en beton.je suis entoure de deux chemins communaux qui sont impraticable.que dois je faire et quels sont mes droits pour de nouveau acceder a ce chemin.
merci de votre comprehension et de votre aide qui me seront d une grande utilite
je suis locataire de 300 hectares plus locataire d une habitation qui me sert pour la chasse celui ci aujourd hui m interdit le droit d emprunter le chemin privee qui mene a la maison pour le rassemblement des chasseurs sachant que je paie une taxe d habitation ,edf,ainsi que l eau.celui ci a installer deux barrières fixes sur des pilonnes edf en beton.je suis entoure de deux chemins communaux qui sont impraticable.que dois je faire et quels sont mes droits pour de nouveau acceder a ce chemin.
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