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Indemnités

yveslafontaineguyane Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014 - 23 janv. 2014 à 14:27
 Gérard. - 23 janv. 2014 à 17:37
bonjour
la justice me doit une certaine somme.
puis je demander des indemnités de retard sachant qu'elle a récupéré cette somme chez mon débiteur ?
merci

12 réponses

Réponse 1 / 12
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
23 janv. 2014 à 16:17
Ras le bol, débrouillez vous.
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yveslafontaineguyane Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014
23 janv. 2014 à 17:03
je répète le TI a récupéré une somme auprès de mon débiteur depuis août 2013 et ne l'a pas encore donné .
combien de temps il peut garder la somme sans demander des indemnités de retard. de ma part
c'est simple.
0
Réponse 2 / 12
Gérard.
23 janv. 2014 à 14:29
Vous pouvez nous expliquer ?
0
Réponse 3 / 12
Gérard.
23 janv. 2014 à 15:11
Le TGI a récupéré quelle somme ?
0
Réponse 4 / 12
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
23 janv. 2014 à 15:39
Bonjour,

Le TGI n'est pas un organisme de recouvrement ni d'exécution de jugements, il me semble....n'y aurait il pas un avocat ou un huissier dans le coup ??
0

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Réponse 5 / 12
nemrod18
23 janv. 2014 à 16:14
Puisqu'il faut vous tirer les vers du nez....à quel titre ?

Si vous n'en dites pas plus, il nous sera difficile de vous aider davantage.

Ici vous êtes anonymes, alors lâchez un peu d'infos, on ne vas pas vous reconnaitre.
0
Réponse 6 / 12
Gérard.
23 janv. 2014 à 17:15
J'ai essayé aussi !...
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
23 janv. 2014 à 17:23
J'ai lu..

A force de passer la main sur la boule de cristal, elle est toute usée et je ne vois plus rien.
0
Réponse 7 / 12
Gérard.
23 janv. 2014 à 17:37
Pourquoi poser des questions si on ne veut pas répondre à celles qui demandent des précisions pour mieux répondre !...
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Réponse 8 / 12
yveslafontaineguyane Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014
23 janv. 2014 à 14:34
le TGI a récupéré la somme depuis août 2013 auprès de mon débiteur et ne l'a pas encore versé à ce jour
-1
Réponse 9 / 12
yveslafontaineguyane Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014
23 janv. 2014 à 15:13
la somme a t'elle une importance ?
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Réponse 10 / 12
yveslafontaineguyane Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014
23 janv. 2014 à 16:10
excusez c'est le tribunal d'instance et non le TGI.
merci
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Réponse 11 / 12
yveslafontaineguyane Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014
23 janv. 2014 à 16:16
sommes d'un débiteur
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Réponse 12 / 12
yveslafontaineguyane Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 23 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014
23 janv. 2014 à 16:16
somme d'un débiteur
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