Indemnités

bonjour
la justice me doit une certaine somme.
puis je demander des indemnités de retard sachant qu'elle a récupéré cette somme chez mon débiteur ?
merci

12 réponses

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  1. Ras le bol, débrouillez vous.
    1. je répète le TI a récupéré une somme auprès de mon débiteur depuis août 2013 et ne l'a pas encore donné .
      combien de temps il peut garder la somme sans demander des indemnités de retard. de ma part
      c'est simple.
  2. Bonjour,

    Le TGI n'est pas un organisme de recouvrement ni d'exécution de jugements, il me semble....n'y aurait il pas un avocat ou un huissier dans le coup ??
    1. Puisqu'il faut vous tirer les vers du nez....à quel titre ?

      Si vous n'en dites pas plus, il nous sera difficile de vous aider davantage.

      Ici vous êtes anonymes, alors lâchez un peu d'infos, on ne vas pas vous reconnaitre.
      1. J'ai essayé aussi !...
        1. J'ai lu..

          A force de passer la main sur la boule de cristal, elle est toute usée et je ne vois plus rien.
      2. Pourquoi poser des questions si on ne veut pas répondre à celles qui demandent des précisions pour mieux répondre !...
        1. le TGI a récupéré la somme depuis août 2013 auprès de mon débiteur et ne l'a pas encore versé à ce jour
          1. excusez c'est le tribunal d'instance et non le TGI.
            merci