Indemnités

bonjour
la justice me doit une certaine somme.
puis je demander des indemnités de retard sachant qu'elle a récupéré cette somme chez mon débiteur ?
merci

12 réponses

  1. Ras le bol, débrouillez vous.
    2
    1. je répète le TI a récupéré une somme auprès de mon débiteur depuis août 2013 et ne l'a pas encore donné .
      combien de temps il peut garder la somme sans demander des indemnités de retard. de ma part
      c'est simple.
      0
  2. Le TGI a récupéré quelle somme ?
    0
    1. Bonjour,

      Le TGI n'est pas un organisme de recouvrement ni d'exécution de jugements, il me semble....n'y aurait il pas un avocat ou un huissier dans le coup ??
      0
      1. Puisqu'il faut vous tirer les vers du nez....à quel titre ?

        Si vous n'en dites pas plus, il nous sera difficile de vous aider davantage.

        Ici vous êtes anonymes, alors lâchez un peu d'infos, on ne vas pas vous reconnaitre.
        0
        1. J'ai essayé aussi !...
          0
          1. J'ai lu..

            A force de passer la main sur la boule de cristal, elle est toute usée et je ne vois plus rien.
            0
        2. Pourquoi poser des questions si on ne veut pas répondre à celles qui demandent des précisions pour mieux répondre !...
          0
          1. le TGI a récupéré la somme depuis août 2013 auprès de mon débiteur et ne l'a pas encore versé à ce jour
            -1
            1. la somme a t'elle une importance ?
              -1
              1. excusez c'est le tribunal d'instance et non le TGI.
                merci
                -1
                1. sommes d'un débiteur
                  -1
                  1. somme d'un débiteur
                    -1