Devrais-je accomplir ma peine ??
danid02
Messages postés
1
Statut
Membre
-
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
En 2008 j'ai imité la signature de mon épouse sur un contrat de crédit, en Juin 2009 j'ai été condamné à une amande et une peine de prison de 6 mois, a cette époque j'étais au Maroc et j'ai découvert cela a mon retour en Octobre 2009, Donc je me suis empressé de payer l' amande mais je n'ai découvert que 2 mois plus tard que j'étais aussi condamné a 6 mois de prison. Je n'ai jamais reçu de documents du tribunal !!!!
A ce jour je n'ai jamais été inquiété et je n'ai donc pas presté les 6 mois de prison.
MA QUESTION : La justice peut-elle encore me faire arrêter et me faire prester ces 6 mois de prison ????? Le fera-t-elle ?? Y a t-il prescription ???
A ce jour je n'ai jamais été inquiété et je n'ai donc pas presté les 6 mois de prison.
MA QUESTION : La justice peut-elle encore me faire arrêter et me faire prester ces 6 mois de prison ????? Le fera-t-elle ?? Y a t-il prescription ???
A voir également:
- Devrais-je accomplir ma peine ??
- Peine requise - Guide
- Peine aménageable - Guide
- Peine encourue pour pneu crevé - Forum Justice
- Vol de carte bancaire peine mineur ✓ - Forum carte bancaire
- Voiture rayé et pneu crevé volontairement ✓ - Forum Automobile