Devrais-je accomplir ma peine ??

danid02 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 09:51
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 22 janv. 2014 à 10:09
En 2008 j'ai imité la signature de mon épouse sur un contrat de crédit, en Juin 2009 j'ai été condamné à une amande et une peine de prison de 6 mois, a cette époque j'étais au Maroc et j'ai découvert cela a mon retour en Octobre 2009, Donc je me suis empressé de payer l' amande mais je n'ai découvert que 2 mois plus tard que j'étais aussi condamné a 6 mois de prison. Je n'ai jamais reçu de documents du tribunal !!!!
A ce jour je n'ai jamais été inquiété et je n'ai donc pas presté les 6 mois de prison.

MA QUESTION : La justice peut-elle encore me faire arrêter et me faire prester ces 6 mois de prison ????? Le fera-t-elle ?? Y a t-il prescription ???

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
22 janv. 2014 à 10:09
Vous ne risquiez pas de recevoir de courrier du tribunal si vous étiez au Maroc....alors invoquer cela pour se soustraire aux autorités est un tantinet fallacieux....

Mais rassure-vous, Mme Taubira veille sur vous......
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